La force majeure

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Force majeure (droit)
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Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause.

La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement.

Elle s'applique aux domaines de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle, aussi bien en droit privé qu'en droit public.

Sommaire [masquer]
1 L'exonération de responsabilité, raison d'être de la force majeure
2 Les critères "classiques" de la force majeure
3 La remise en cause des critères classiques
3.1 Par la doctrine
3.2 Par la jurisprudence
4 La réaffirmation des critères classiques par la Cour de cassation
4.1 Une incertitude néfaste à la sécurité juridique
4.2 Le retour à une définition plus stricte par les arrêts d'avril 2006
5 Notes et références
6 Bibliographie
7 Webographie

L'exonération de responsabilité, raison d'être de la force majeure [modifier]
La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité. C'est dans l'article 1148, sur la responsabilité contractuelle que le code civil cite la force majeure : "Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un

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