la force obligatoire du contrat à l'égard du juge en cote d'ivoire
Il convient donc de définir le contrat comme l’accord de volontés conclus par des personnes en vue de produire des effets de droit. Il en découle alors le principe de la force obligatoire du contrat qui trouve son fondement dans l’article 1134 du Code Civil. Cet article dispose que : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faite ». Il ressort de ces termes que les parties au contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombe mais aussi le cas échéant qu’elles peuvent y être contraintes par l’autorité publique. Cette autorité publique à travers le juge veille à l’exécution des obligations.
Le sujet soumis à notre étude nous emmène donc à nous interroger sur la soumission du juge au principe de la force obligatoire du contrat. Dès lors, il convient de se poser la question suivante : quel est le rôle du juge dans l’exécution des obligations par les cocontractants ?
Nous répondrons à cette question en abordant d’une part le pouvoir d’interprétation du juge (I) et d’autre part l’absence du pouvoir de révision de celui-ci (II).
I) L’interprétation du contrat par le juge
Un contrat peut être obscur et ambiguë sans que les parties au contrat l’aient voulu. Le juge doit donc à postériori en déterminer le sens et les obligations qui en découlent : c’est l’interprétation du contrat.
Le juge civil ne peut qu’interpréter le sens des dispositions du contrat (A) tout en suivant les règles d’interprétations.
A) Une interprétation du sens des dispositions du contrat
Avant toute chose, il convient de dire que le contrat à une force de loi pour les parties comme le veut l’article 1134. C’est la loi des parties, les dispositions du contrat