LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Les conventions font la loi des parties, le législateur indique qu'elles s'imposent aux parties comme la loi s'impose aux citoyens. La force obligatoire du contrat, le respect de la parole donnée, est indispensable à la paix publique et au commerce. La force obligatoire du contrat est inhérente au fait que le contrat est un acte de prévision. Le contrat est l'instrument pour les citoyens qui leur permet de se projeter dans l'avenir, il doit être sûr, et cette protection ne doit pas être déjouée à l'avenir.

Section 1 : La reconnaissance de la force obligatoire du contrat

§1 : La force obligatoire du contrat et les parties

A/ Les manifestations de la force obligatoire du contrat

Il y a 3 manifestations :
1. Les conventions doivent être exécutées par les parties
2. L'immutabilité du contrat : par sa force obligatoire, le contrat va échapper aux fantaisies de l'une des parties qui entendrait modifier unilatéralement son contenu. Modification d'un commun accord possible.
3. L'irrévocabilité du contrat : en principe, le contrat ne peut être révoqué par une des parties seules (art 1134 al 2), il faut un consentement mutuel pour révoquer. On peut concevoir que le contrat confère à l'une ou l'autre des parties, voire aux deux, le soin de révoquer le contrat. C'est ce que l'on appelle une clause de dédit. Le désengagement unilatéral sera donc autorisé puisque prévu par le contrat.

B/ L'intensité de la force obligatoire du contrat

La force obligatoire du contrat trouve sa source dans la loi. L'art 1134 al 3 exige une exécution du contrat de bonne foi ce qui a permis à la jurisprudence de nuancer l'intensité de la force obligatoire du contrat. En outre, la loi est aussi venue modérer l'irrévocabilité du contrat.

1) la bonne foi

Au minimum, la bonne foi s'entend d'un devoir de loyauté imposé aux parties. Au maximum, la bonne foi impose aux parties un véritable devoir de coopération (solidarisme contractuel).