La force

1103 mots 5 pages
A priori, la force et le droit sont inconciliables puisque, de manière générale, le droit interdit le recours à la force et que de manière plus particulière, le système international de sécurité collective est fondé sur l’interdiction du recours à la force, même si dans les faits les conflits armés restent omniprésents.Mais en réalité, le droit et la force sont indissociables puisque non seulement le respect du droit est assuré par la contrainte mais encore le droit est, tout au moins en partie, l’expression à un moment donné de rapports de force.Les liaisons dangereuses entretenues par la force et le droit ont retenu l’attention des philosophes, d’Aristote à Pascal, en passant par Saint-Augustin3 et Kant4, et jusqu’à Foucault5.Quant aux juristes, les internistes ne sont pas insensibles à ce problème, notamment le doyen Carbonnier pour qui “ le droit est la politesse de la force ”. Mais ce sont surtout les internationalistes qui se sont interrogés sur les rapports entre le droit et la force, de Grotius dans son célèbre jure belli ac pacis à G.Scelle qui a réfléchi sur la juridicité du recours à la force jusqu’à R-J Dupuy pour qui la paix par le droit est un mythe.Les rapports entre la force et le droit constituent donc une question essentielle, au sens premier du terme, et récurrente pour les philosophes et les internationalistes. Jusqu’au début du vingtième siècle, le recours à la force constituait le mode de régulation des rapports inter-étatiques, l’usage de la guerre constituant un attribut de la souveraineté des Etats.La première tentative de limitation du recours à la force est due à la Convention Drago-Porter de 1907 dont la portée était bien modeste puisqu’elle limitait l’emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.La seconde limitation du droit de recourir à la force est issue du Pacte de la SDN qui distingue les guerres illicites, celles d’agression, des guerres licites, c’est-à-dire toutes celles qui n’entrent pas dans cette première

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