La formation continue

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  • Publié le : 16 juillet 2010
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CHAPITRE I – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

La formation s'appuie sur un dispositif législatif et réglementaire sur une information des salariés et sur le dialogue sociale en entreprise. Tout salarié qui souhaite suivre une formation professionnelle continue doit respecter des conditions tenant au stage de formation, à la nature de la formation et à la mise en oeuvre de laformation par l'entreprise. On distingue ainsi le CIF qui est ouvert à toute personne engagée dans la vie active ou qui s'y engage, de bénéficier à son initiative et à titre individuel d'une formation qui lui permette quelque soit son statut d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l'économie. Les salariés peuvent aussi bénéficier d'un bilan de compétences professionnelles etpersonnelles ainsi que les aptitudes et motivations à définir un projet professionnel ou un projet de formation.

La formation permet aussi la VAE qui peut être soit une VAE 1985, soit une VAE 2002 : il existe 2 régimes de VAE. La VAE de 2002 est très complexe : dossier à monter pendant près d'un an :
se préparer sur une année au moins
consulter l'entreprise
retirer un dossier auprès del'université
avis du jury (favorable ou non)
si favorable : rencontre. Explique étude ou non puis avis favorable ou défavorable
convocation jury 5 membres : auditionné pendant 2 heures – 2h30 pour vérifier si ils ont des bases juridiques s'ils travaillent dans la communication
Intégrer un M2 : il y a des modules, il doit s'inscrire à des cours/matières pour valider le master. Autreexemple : le DIF chaque année l'employeur doit informer individuellement les salariés de leur droit acquis au titre du DIF (mai 2005). 20 heures de formation cumulable pendant 6 ans si changement d'employeur garde droit au DIF.

Section I : Le droit des salariés à la formation

PARAGRAPHE I – Le cadre générale des actions de formation
La formation étant une obligation nationale, son objetconsiste à favoriser la réinsertion professionnelle des travailleurs, le maintien de leur compétences, le retour à l'emploi pour ceux qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, de leurs conjoints, de leurs ascendants et descendants en situation de dépendance. La formation distingue 7 catégories d'action de formation :
ce sont les actions de formation, de préformation et de préparation à la vie professionnelle. Ces actions sont destinées à toutes personnes sans qualification, sans contrat de travail qui souhaite atteindre un niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnel leur permettant d'intégrer directement la vie professionnelle (CREUSE : département qui test le système).
Les actions d'adaptation et de développement descompétences des salariés. Elles visent l'adaptation au poste de travail, à l'évolution de l'emploi ainsi que le maintien de l'emploi.
Les actions de promotion : elles permettent l'acquisition d'une qualification plus élevée pour obtenir un meilleur poste. Un employeur n'a pas l'obligation de promouvoir suite à un nouveau diplôme, suite à une formation (ex : VAE) si c'est un employeur qui envoie enformation et la paie, là il doit le promouvoir.
Les actions de prévention : elles ont pour but/objet de réduire les risques d'inadaptation des qualifications à un poste de travail ou à l'évolution des techniques, des technologies ou de l'entreprise.
Les actions de conversion : lorsque le contrat de travail est rompu, ou va être rompu, l'employeur peut proposer ses actions dans le cadre duPlan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
Les actions d'acquisition, d'entretien, de perfectionnement. Elle a pour objet d'offrir les possibilités d'accéder à la culture, elles ont aussi pour finalité d'aider les personnes qui souhaitent s'investir dans le monde associatif.
L'action de protection : Action de formation relative à la radioprotection des personnes. L'article L 1333-11 du code...
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