TD Droit International public :
La coutume internationale

QUESTIONS

1) Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ?

L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; c) Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ; d) Sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. »
Cet article nous permet de distinguer 2 éléments constitutifs à la coutume internationale : * Un élément matériel (« pratique générale »), qui signifie qu’une règle coutumière doit être issue d’un usage, c’est à dire la répétition d’un « précédent » dans le temps et dans l’espace. Par élément matériel, la CIJ appuie sur 2 aspects : la pratique (effectivement suivi et sans changement) et l’uniformité (actes successifs d’un même Etat qui doivent être semblables les uns aux autres). * Un élément psychologique (« acceptée comme étant le droit ») aussi appelé « opinio juris », et qui évoque la nécessité pour l’Etat qui suit la pratique (élément matériel) d’avoir la conviction de se conformer au droit (croyance et caractère obligatoire de l’usage). Ces deux éléments constitutifs correspondent à ce qu’on appelle en Droit International la « Théorie des deux éléments » et qui signifie que pour valider l’existence d’une coutume il doit y avoir concordance de ces 2 éléments. Les 2 éléments sont nécessaires et suffisants.

2) Quels sont les actes qui peuvent caractériser l’élément