La formation de la coutume internationale : droit international public

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  • Publié le : 7 mai 2011
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|Droit International Public |
|La formation de la coutume internationale |

La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont laportée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté de ses sujets, s’est imposé à mesure du développement des échanges internationaux qui a caractérisé les derniers siècles. Fondé sur l’idée d’autonomie plus que d’anomie, l’établissement relativement récent de cet ordre juridique s’est réalisé sur la base du consentement des Etats : ils’agissait de réguler formellement les relations internationales tout en respectant les prérogatives de chacun des membres de la communauté internationale.

Bien qu’il soit évident que la codification des règles internationales et leur multiplication constitue une avancée certaine dans la pacification des relations internationales, ses membres n’ont de fait pas attendu son émergence pourrèglementer leurs relations. Il existe en effet un moyen alternatif de règlementation de ces relations, fondé sur des usages séculiers, et qui continue de se développer de nos jours en marge du droit international : il s’agit de la coutume internationale. Ainsi, un ensemble d’usages dont la valeur obligatoire s’imposait tacitement aux Etats préexistait à l’établissement d’un ordre juridique explicitementreconnu par ces derniers. La coutume internationale s’inscrit donc dans une dynamique empirique, tirant plus sa légitimité du bon sens que de son acceptation explicite par les Etats.

Du fait de la formalisation croissante des normes internationales et de la création d’une Cour Internationale de Justice (CIJ) devant laquelle il est possible de les faire valoir, il est apparu nécessaired’identifier ces coutumes afin de les constituer partie au système juridique international. Cette volonté de codification de la coutume a donné lieu à un processus complexe : cette dernière résultant d’un mécanisme diffus, ses modalités de formation et d’application sont difficiles à cristalliser juridiquement.

Ainsi la place de la coutume dans le droit international soulève-t-elle un ensemble deproblématiques tout à fait singulières :

Est-il possible de saisir l’hétérogénéité des normes coutumières, anciennes et modernes, à travers un mécanisme d’identification unique ? Comment intégrer, dans un droit strictement fondé sur le consentement de ses sujets, des normes extérieures dont ils n’ont pas explicitement reconnu la valeur contraignante ? Considérant ces difficultés, quelle placepeut revêtir la coutume au sein du système juridique international ?

Dans un premier temps, il s’agira de faire ressortir de ce débat autour de l’identification de la coutume internationale une justification et un processus de formation tentant d’en saisir la pluralité. Il sera ensuite question de réfléchir sur la manière de mettre en application ces normes, considérant les problématiquesde souveraineté et de pouvoir du juge international.

I) Débat autour de l’identité de la coutume : quelle justification, quel processus de formation ?

Ainsi qu’indiqué précédemment, le terme de coutume internationale recouvre une réalité plurielle dont la définition est complexe. Un consensus entre les théoriciens du droit international semble néanmoins en offrir un angle d’approchesatisfaisant à travers les critères de pratique et d’opinio juris qui constituent une base dans la constatation de l’existence d’une coutume internationale.

A) Critères de constatation de la coutume : la problématique du comportement

Le premier critère dans la définition de la coutume internationale est la pratique : il doit en effet être possible de constater la coutume à...
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