La Formation des Contrats Informatiques
Pour qu’un contrat soit valablement formé certains éléments doivent être cumulativement réunis qui sont :le consentement de la partie qui s’oblige et la capacité de contracter ainsi qu'un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation.La question de la capacité des parties ne présente pas une grande originalité relativement au contrat informatique I : les conditions de validité des contrats informatiques 1- : le consentement des parties.
Les contrats relatifs à l’informatique sont en principe consensuels en ce sens que le consentement fait naître la convention, sans qu’aucune formalité solennelle ou aucun élément réel soit nécessaire à sa perfection. Aucun écrit ou à fortiori aucun acte notarié n’est exigé pour la validité des contrats les plus fréquents.
1§) existence du consentement :
A) l’expression des volontés
Le consentement est la volonté de la personne qui s’oblige, juridiquement ce terme désigne l’accord de deux ou plusieurs volontés.
La principale difficulté susceptible de se rencontrer dans le domaine de l’informatique, consiste à déterminer les parties en présence laquelle doit être considérée comme l’auteur de l’offre. Si l’ont tient ce problème pour réglé, il reste au partenaire à accepter, pour que le consentement soit lié. Mais face à la proposition proposée, le destinataire de l’offre peut se comporter de diverses manières. Ou bien il manifeste explicitement son accord ou son désaccord par une acceptation sans ou sous réserves; ou bien il ne précise rien et se pose la question de savoir si son mutisme peut être interprété ; le commencement d’exécution du contrat révèle t-il l’acceptation tacite ? Quelle portée doit on reconnaître au silence conservé par le destinataire de l’offre ?
• La pratique américaine de la « shrink-wrap license » en matière de progiciels.
L’acceptation peut se formaliser simplement. C’est le cas, par exemple, de la