Première partie : La formation du contrat.

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut de demander si les parties ont réellement voulu s’engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s’assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s’engager. Il faut vérifier ce qu’ont voulu les parties. Cela revient à s’interroger sur l’objet de l’engagement. Ces quatre éléments sont imposés dans le code civil à l’article 1108 : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité de la convention : le consentement, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite de l’obligation ». Il faut donc ajouter à ces quatre éléments l’article 6 du code civil qui interdit de conclure des contrats qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Avant même que les parties s’engagent véritablement, il se peut que se développe une phase de négociation qui peut être plus ou moins longue. Cette phase est la période précontractuelle.

Introduction.

C’est la période durant laquelle les parties vont progressivement s’accorder. On appelle aussi cette période la période de pourparlers. Les parties, pas encore engagées, peuvent commettre des fautes et engager leur responsabilité précontractuelle. Il peut arriver qu’un accord précontractuel soit signé qui engage juridiquement les négociateurs avant même la conclusion du contrat définitif.

Section I : Les pourparlers informels.

La période des pourparlers informels est placée sous l’égide la bonne foi en vertu de l’article 1134 du code civil. Même si les parties ne sont pas engagées, elles doivent respecter ce principe de bonne foi. Les parties sont tenues de s’échanger des informations et de s’abstenir de toute manœuvre déloyale.

I. L’obligation d’information

Elle oblige chacune des parties à dispenser l’information que l’autre partie ne peut se procurer elle-même étant