Séance 3 : La formation du contrat

Si la formation du contrat suppose la manifestation du consentement de chacune des parties encore faut il que ce consentement ne soit pas affecté par l’existence d’un vice : art 11109 du code civil. Il formule une exigence d’intégrité du consentement « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. L’existence d’un consentement intègre est donc tributaire de l’absence de 3 vices :
Erreur : représentation déformé de la réalité qui devra porter, pour entrainer l’annulation de la convention, soit sur la nature ou l’objet du contrat : l’erreur obstacle. Soit sur la substance de l’obligation soit sur la personne du cocontractant, certaine erreur sont par conséquence indifférente. Toutefois ces erreurs indifférentes si elles sont provoquées par les manœuvres du cocontractant pourront entrainer la nullité de la convention au titre du dol.
Dol : le comportement malhonnête d’une partie ayant pour effet d’entrainer une erreur chez son partenaire. Au delà même de l’artifice pratique de Lasalle votre contractant peut exercer a votre égare lors de la contraction du contrat régis par les articles 1111 et 11120 du CV, cette violence consiste en l’emploi de moyen de contrainte sur cette personne en vue de conclure un contrat.
Violence : elle peut émaner d’un Tiers que de la partie au projet de laquelle la convention à été conclu. Cette violent peut être physique, morale ou économique. Cette violence remet en cause l’existence même du cocontractant victime de la violence. Et l’existence d’un consentement peut être remis en cause à propos des personnes frappées d’incapacité. Art 11123 du code civil empêche ces dernières d’exprimer
Doit porter sur un objet certain… Entre les obligations non monétaires et les obligations monétaires. Cette exigence d’existence des obligations non monétaires n’empêche pas la ventes de choses futures, elles