La formation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1088 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LA FORMATION

DIF CIF Plan de formation Période de Pro
0,50%
-exécution du contrat de travail
-projet personnel et connecté à l’entreprise
-au moins 1an d’ancienneté
-120h (20h /an cumulables sur 6ans)
-Accord employeur : Demande écrite (réponse de l’employeur 1mois max)
-s’effectue hors temps de travail (sauf accord)
-Employeur peut refuser jusqu’à 2ans après le salarié peut faire lademande à l’OPCACIF
-Nbre d’heures est inscrit sur le certificat de travail lors du licenciement ou démission
- DIF peut financer une VAE ou un bilan de compétence
0,20%
-suspension du contrat de travail
-Formation longue (diplôme, qualification,…) à l’initiative du salarié (projet personnel)
-Avoir 2ans d’ancienneté en tant que salarié ou 1an ds l’entreprise
-120h minim, 1200 heures max(sauf accord plus favorable) ou 1an
-l’accord de l’employeur n’est pas obligatoire juste une demande d’autorisation d’absence
-salarié fait une demande auprès d’OPACIF (pas de prise en charge par l’employeur)
- l’employeur ne peut pas refuser mais différer
-report possible
-l’employeur n’est pas tenu de contribuer au financement d’un CIF refusé par l’OPACIF

0,90%
-exécution ducontrat de travail
-à l’initiative de l’employeur
-concerne que les salariés de l’entreprise
-une stratégie pour l’entreprise (en année civile).
-présenté aux IRP, DDTEFP et CE (sinon sanction)
-financé par l’employeur
- il peut comprendre des actions de bilan de compétences, de DIF ou de VAE

(avec le DIF : 0,50%)
-s’adresse aux pers en CDI de + 45ans ou 20ans d’expérience/ou unequalification insuffisante / ou reprise de travail après un congé maternité/ ou handicapés
- surtout aux salariés en CDI « fragilisé » ds leur emploi
-inscrit sur RNCP (répertoire qui regroupe l’ensemble des diplômes et titres en France)
- prise en charge par l’OPCA
-pdt le temps de travail : maintien de la rém
-hors temps de travail : à l’initiative du salarié (droit DIF + 80h/an) // et à l’initiativese l’employeur et accord du salarié

Plan CIF DIF
INITIATIVE DU DEPART
EN FORMATION À l’employeur Au salarié Initiative du salarié / accord de l’employeur
CHOIX DE LA FORMATION À l’employeur Au salarié Co – décision
REFUS DE L’ENVOI
EN FORMATION Impossible pour le salarié Impossible pour l’employeur
si le salarié a « droit au CIF » - possibilité de différer Possible pourl’employeur pendant 2 exercices civils consécutifs
INTERRUPTION DE LA FORMATION
- Par le salarié
- Par l’employeur Non, sauf motif
légitime
Oui Non, sauf motif légitime
Non Non, sauf motif légitime
Non
CONTRÔLE DE L’EMPLOYEUR Oui Assiduité du salarié Oui

L’employabilité :
Compétences du salarié et conditions de GRH nécessaires et suffisantes lui permettant de retrouver un emploi àl’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise dans des délais et conditions raisonnables (GPEC).

Catégorie 1
Adaptation au poste de travail
Catégorie 2
Adaptation aux évolutions du poste/maintien du poste Catégorie 3
Evolution compétences
Pas DIF
Plan de formation ok
DIF possible
DIF hors temps de travail ou pdt le temps de travail (métallurgie).

Participation obligatoire de l’entreprise :Caractéristiques de l’entreprise Montant total de la participation en % de la masse salariale Dont % pour le plan de formation Dont % pour les congés formation (CIF, CBC, CVAE) Dont % pour les formations en alternance et professionnalisation Financement des CIF et des DIF des CDD
(versé à un OPACIF)
Entreprise de – de 10 salariés
NB : versement obligatoire à un OPCA 0, 55 % 0, 40 % Aucun0,15 % 1 % des salaires des CDD
Entreprise de 10 à 19 salariés 1,05 % 0,9 % Aucun 0,15 % 1 % des salaires des CDD
Entreprise de 20 salariés et plus 1,6 % 0, 9 % 0,2 % 0,5 % 1 % des salaires des CDD

Bilan de compétences :
Il permet au salarié de bénéficier d’un congé de 24h pour définir un nouveau projet professionnel.
Peut être ds le cadre d’un PF (accord du salarié,...
tracking img