La formation

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  • Publié le : 28 décembre 2011
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La formation
Pour les entreprises qui ont 20 salarié ou plus cotise de manière différente pour financer les formations de ses salariés :
* 0,9% de la masse salariale pour finance le budget formation (moins le % de gestion de l’OPCA).
* Ex du cas pratique : 3450000 = 31050 E - % de gestion de l’OPCA.

* 0,5% de la masse salariale = DIF, la période de pro et le contrat pro.* Ex : 3450000 = 17250 - % de gestion de l’OPCA.

* 0,2% de MS = CIF à verser à FONGECIF-OPACIF
* Ex : 6900 E
En tout l’entreprise dispose de 1,6% de la MS pour financer ses formations.
Cas pratique
La MS est de 3450000E
* 1,2% : 41400E
* 0,5% : 17250E (mutualiser donc je pourrais peut être en avoir un peu plus)
* 0,2% : 6900E : CIF
DIF : droit individuel a laformation :
* CDI temps plein : 20H par an plafonné 120 H sur 6 ans.
* CDI temps partiel : 10h par an plafonné 120 sur 12 ans.
Depuis novembre 2009, lorsque l’on change d’entreprise t que l’on a pas utiliser notre DIF on le porte avec nous. La conservation des heures DIF quand on change d’entreprise sur le certificat de travail apparaît alors un budget et non plus des heures (Nbre d’heuresx 9E, 15 ) ce budget pourra être utilisé seulement pour la formation. Faire apparaître l’adresse de l’OPCA sur le certificat de travail.
DIF
La loi de 2004 dit que le DIF se faisait hors temps de travail une indemnité de 50% du salaire net été versé.
Loi 2009 : hors et sur le temps de travail. Lorsque l’envoi de la demande de DIF il est plus sur de la donner soit en main propre soit en AR.Dans cette demande il faut dire qu’on a tant d’heures de DIF et que l’on souhaite faire telle formation qui va durer tant d’heures de telle date à telle date et qui va couter tant. L’employeur à 30 jours pour répondre a son salarié sinon c’est considéré comme acceptation. L’employeur n’a pas besoin de justifier son refus sur le DIF. Le salarié a le droit de redemander pendant deux ans. Si au bout de2 ans le DIF à été refuser il se transformer en CIF prioritaire (sa passe par le FONGECIF) et il faut que le FONGECIF accepte. Et la formation va passer sur le 0,2%. Cependant le nombre d’heures utilisé pendant le CIF prioritaire est soustrait du nombre d’heures cumulées pour le DIF. Dans certaines entreprises une charte DIF est mise en place pour définir les formations qui sont prioritaire pourle financement du DIF.
La période de professionnalisation
Elle a pour objectif de financer des formations afin favoriser le maintien dans l’emploi donc des salariés en CDI. Elle va être utilisé dans le cas de l’insuffisance de qualification du salarié. Elle va être réserver au personne qui plus de 20 ans dans l’entreprise ou les personnes qui ont plus de 45 ans. Elle va aussi être utilisé lorsdune reprise d’entreprise ou d’une création d’entreprise. Elle est aussi privilégie pour les femmes qui revienne d’un congé maternité ou d’un congés parental, les personnes handicapées reconnus. Et elle va être réservé au contrat unique d’insertion dés lors que la formation dure au moins 80 heures. Il faut que cette période se fasse en alternance. C’est normalement 9,15E de l’heure sauf qu’avec lesdifférents accords de branche certains taux peuvent être plus élevée selon l’OPCA selon les années et suivant les formations.
Le contrat pro
CDD ou CDI. Les jeunes qui ont moins de 26 ans ou ceux en tant que demandeur d’emploi. Les personnes ayant plus de 45 ans. Taux horaires 9,15E de l’heure. La durée minimum doit être de 6 mois.
Le CIF
Le congé individuel de formation. Demande de la partdu salarié sur une formation longue. L’employeur ne peut pas refusé mais peut le reporter. Le dossier contient une lettre de motivation du salarié (pourquoi veut il suivre cette formation), le planning de la formation, un devis de la formation, l’autorisation d’absence rempli par l’employeur. Ce dossier est envoyé au FONGECIF pour qu’il puisse passer en commission. Celle ci va être accepter ou...
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