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La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? Eve-Lyne Comtois-Dinel Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.htm http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.pdfINTRODUCTION..................................................................................................................... 2 I. EXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL ET FACTEURS DE FRAGMENTATION................................................................................................................. 2 1. 2. 3. 4. 5. 1. PROLIFÉRATION D’INSTITUTIONS INTERNATIONALES .......................................................... 2 MULTITUDE DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES INTERNATIONAUX............................................... 3 LES RÉGIMES AUTONOMES................................................................................................. 4 DIVERSIFICATION DES SOURCES......................................................................................... 5 CONFLITS DE NORMES ....................................................................................................... 6
II. L’UNITÉCOMME RAISON-MÉTHODE......................................................................... 7 NORMATIVISME ................................................................................................................ 7 1.1. Constitutionnalisme ................................................................................................. 8 2. PLURALISME JURIDIQUE.................................................................................................... 9 2.1. Pluralisme juridique: vers un changement de paradigme? ..................................... 10 III. LA HIÉRARCHIE : UN MODÈLE DÉSUET?............................................................... 13 1. 2. ÉTUDE DE CAS : CONFLIT DE RATIONALITÉS ENTRE LE COMMERCE ET L’ENVIRONNEMENT . 15 LA THÉORIE DES RÉSEAUX............................................................................................... 17
CONCLUSION........................................................................................................................ 18 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 20
Lex Electronica, vol.11 n°2(Automne / Fall 2006)
1
Introduction
Le XXe siècle a été marqué par une accélération de la production normative devant réguler la société internationale. Ainsi, le droit international a connu un phénomène d’expansion incontestable. Cette évolution normative étant le reflet de facteurs macro-économiques et sociopolitiques qui appellent à une plus grande interdépendance entre les acteurs sur lascène internationale. De nombreux écrits se sont penchés sur le phénomène de mondialisation en dirigeant leur analyse sur la concurrence exercée à l’égard de l’État et sur sa souveraineté; plusieurs acteurs parvenant de plus en plus à s’affranchir de sa tutelle. Tel est le cas des personnes privées, des organisations non-gouvernementales, des multinationales du commerce et des services, mais aussicelui des organisations internationales qui se détachent et aspirent à une autonomisation grandissante face à l’État. On assiste alors à un phénomène cumulatif nouveau, qui s’aborde d’un point de vue horizontal dans une société internationale décentralisée, dont les experts en droit international commencent à craindre : celui d’une fragmentation du droit international. Cette expression emportel’idée de troubles, d’incertitudes, de désordre et de complexité. Elle se conçoit essentiellement d’un point de vue négatif. Or, cette étude analysera les impacts théoriques de cette fragmentation remarquée par plusieurs et portera un questionnement relatif au concept d’unité comme conception rationnelle du droit, en l’occurrence en droit international. Si l’on suppose une fragmentation du droit...
II. L’UNITÉCOMME RAISON-MÉTHODE......................................................................... 7 NORMATIVISME ................................................................................................................ 7 1.1. Constitutionnalisme ................................................................................................. 8 2. PLURALISME JURIDIQUE.................................................................................................... 9 2.1. Pluralisme juridique: vers un changement de paradigme? ..................................... 10 III. LA HIÉRARCHIE : UN MODÈLE DÉSUET?............................................................... 13 1. 2. ÉTUDE DE CAS : CONFLIT DE RATIONALITÉS ENTRE LE COMMERCE ET L’ENVIRONNEMENT . 15 LA THÉORIE DES RÉSEAUX............................................................................................... 17
CONCLUSION........................................................................................................................ 18 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 20
Lex Electronica, vol.11 n°2(Automne / Fall 2006)
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Introduction
Le XXe siècle a été marqué par une accélération de la production normative devant réguler la société internationale. Ainsi, le droit international a connu un phénomène d’expansion incontestable. Cette évolution normative étant le reflet de facteurs macro-économiques et sociopolitiques qui appellent à une plus grande interdépendance entre les acteurs sur lascène internationale. De nombreux écrits se sont penchés sur le phénomène de mondialisation en dirigeant leur analyse sur la concurrence exercée à l’égard de l’État et sur sa souveraineté; plusieurs acteurs parvenant de plus en plus à s’affranchir de sa tutelle. Tel est le cas des personnes privées, des organisations non-gouvernementales, des multinationales du commerce et des services, mais aussicelui des organisations internationales qui se détachent et aspirent à une autonomisation grandissante face à l’État. On assiste alors à un phénomène cumulatif nouveau, qui s’aborde d’un point de vue horizontal dans une société internationale décentralisée, dont les experts en droit international commencent à craindre : celui d’une fragmentation du droit international. Cette expression emportel’idée de troubles, d’incertitudes, de désordre et de complexité. Elle se conçoit essentiellement d’un point de vue négatif. Or, cette étude analysera les impacts théoriques de cette fragmentation remarquée par plusieurs et portera un questionnement relatif au concept d’unité comme conception rationnelle du droit, en l’occurrence en droit international. Si l’on suppose une fragmentation du droit...
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