LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE
Les failles de la 4ème République : * il s’est écoulé 2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention
N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ………..
La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif : Prépondérance de l’exécutif à deux têtes (le Président et le Premier Ministre)
Le président dispose de pouvoirs réels : * nomme les ministres * chef des armées et de l’administration * dispose de pouvoirs étendus en cas de crise (article 16). * Il peut réviser la Constitution * dissoudre l’Assemblée Nationale.
Le 1er Ministre : - choisit les membres de son gouvernement
Art.20 : Le Président de la Rep. n’a pas tout le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif : appartient au Parlement (Assemblée Nationale + Sénat). L’Assemblée vote les lois et contrôle l’exercice du pouvoir. Le Sénat examine les lois (en cas de désaccord avec l’Assemblée, cette dernière a toujours le dernier mot).
Régime mixte : parlementaire (le Président ne peut être démis de ses fonctions sauf faute grave)mais en même temps présidentiel (l’Assemblée nationale prend les décisions).
La constitution a été rédigée par quelques hommes proches de DG dont Debré (en 4mois). Elle est acceptée par référendum le 28 septembre 1958 par une large majorité (80% de « oui »). Elle est contestée par le parti communiste et qq hommes politiques (F.Mitterrand) qui craignent un caractère autoritaire du régime.
Mise en place des institutions : * Election de l’Assemblée Nationale : victoire du parti gaulliste (=UNR) qui obtient la majorité des députés. * Désignation du Président : De Gaulle * Debré nommé 1er Ministre
LA PRESIDENCE DE DE GAULLE (1958-1969) * De Gaulle a en