La france democratie semi directe

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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La France, démocratie semi directe ?
« La démocratie n’est pas simplement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et desgouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition).
La démocratie semi directe est la forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuventdans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. La démocratie directe est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. En usage, dans les antiques cités grecques, la démocratie directe ne survit de nos jours que dans quelques communautés (certains cantons suisses). La démocratie directe ainsi définie s’oppose à ladémocratie représentative qui est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.
En France, les types de démocratie ont évolué au cours des ans. Lors de la 3ème République (1871-1940), la démocratie était de type représentatif dû au pouvoir absolu du Parlement. Lors de la création de la 5ème République, leGénéral De Gaulle ne voulait plus d’une démocratie représentative car pour lui c’était la raison de la création du régime de Vichy et de l’écroulement de la 3ème république. Il voulait donc plutôt une démocratie directe mais comme la population française était nombreuse en 1945, la démocratie directe des Anciens était inapplicable. C’est pourquoi il a essayé de construire un régime démocratique entre lesdeux.
Avec l’apparition de la 5ème République, il y a la création d’une nouvelle Constitution en 1958 qui fonde les principes de cette République dont la séparation stricte des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement. La représentation, système privilégié mais tempéré par une intervention tempérée des citoyens. Quels sont donc les principes de la 5ème république qui proviennent de ladémocratie semi directe ?
On verra donc un premier temps l’apport de la démocratie représentative et de la démocratie directe à la démocratie semi directe et ensuite on verra les éléments de la démocratie semi directe dans le régime français de la 5ème République.
L’article 3 de la Constitution est un bon exemple de ce qu’on doit pratiquer à la fois la démocratie directe et la démocratiereprésentative. En principe, elles s’opposent mais on peut les concilier et ainsi parler de démocratie semi-directe. Dans tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple(souveraineté populaire).

I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe.

A) Les différents régimes de démocratie
La démocratie tolère des différences d’ordre théorique ou pratique. La démocratie peut être directe ou représentative.
La démocratie directe est le régime dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. A priori, tous lescitoyens décident, réfléchissent de toutes questions qui se posent. Le peuple est donc gouvernant, cela inclut la réunion dans une assemblée et implique un cadre territorial limité.
La démocratie directe peut être encore pratiquée notamment dans quelques petits cantons suisses. Dans ces cantons, l’assemblée du peuple élit un conseil pour assurer l’exécution de ses décisions. L’assemblée...
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