Les formes d'Etat

La France est-elle encore un Etat unitaire?

Introduction

La France est considérée par certains comme le modèle même de l'Etat unitaire. En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'AncienRégime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etatunitaire et notamment dans l'article 1er. En effet, il est stipulé que la France est une "République indivisible" c'est à dire qui ne peut être divisée et qui doit être envisagée dans son ensemble.
Un Etat unitaire est un Etat comportant un centred'impulsion politique unique auquel la population est soumise sur le territoire de ce même Etat. Dans le cadre d'Etat unitaire, les collectivités territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique. Elles ne servent que de relais. Cetteconception de l'Etat s'oppose donc à celle d'Etat fédéral qui lui est composé de plusieurs collectivités politiques -les Etats fédérés- auxquelles il se superpose. Dans ce cas, les Etats fédérés jouent un rôle politique plus important. Il existe enfin untroisième type d'Etat qui pourrait se situer entre ces 2 définitions. Il s'agit de l'Etat régional.
Cependant, un Etat unitaire implique le plus souvent la notion de décentralisation
C'est cette question de décentralisation qui est au coeur de laquestion d'Etat unitaire dans la mesure où elle tend vers une autonomie locale ce qui est donc contraire à la définition pure d'un Etat unitaire citée plus haut. La décentralisation se rapprocherait donc de la définition d'Etat fédéral dans la mesure oùdes politiques locales peuvent être différentes dans chaque collectivité.
Cette question de décentralisation et de compétences attribuées au collectivité territoriale est un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans [à continuer]

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(2011, 12). La france est elle toujours un état unitaire?. Etudier.com. Récupérée 12, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/La-France-Est-Elle-Toujours-Un/311527.html

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"La france est elle toujours un état unitaire?." Etudier.com. 12, 2011. Accédée 12, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/La-France-Est-Elle-Toujours-Un/311527.html.