La france est elle toujours un état unitaire?

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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Les formes d'Etat

La France est-elle encore un Etat unitaire?

Introduction

La France est considérée par certains comme le modèle même de l'Etat unitaire. En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'Ancien Régime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire et notamment dans l'article 1er. En effet, il est stipulé que la France est une "République indivisible" c'est à dire qui ne peut être divisée et qui doit être envisagée dans son ensemble.
Un Etat unitaire est un Etat comportant un centre d'impulsion politique unique auquel la populationest soumise sur le territoire de ce même Etat. Dans le cadre d'Etat unitaire, les collectivités territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique. Elles ne servent que de relais. Cette conception de l'Etat s'oppose donc à celle d'Etat fédéral qui lui est composé de plusieurs collectivités politiques -les Etats fédérés- auxquelles il se superpose. Dans ce cas, les Etats fédérés jouent unrôle politique plus important. Il existe enfin un troisième type d'Etat qui pourrait se situer entre ces 2 définitions. Il s'agit de l'Etat régional.
Cependant, un Etat unitaire implique le plus souvent la notion de décentralisation
C'est cette question de décentralisation qui est au coeur de la question d'Etat unitaire dans la mesure où elle tend vers une autonomie locale ce qui est donc contraireà la définition pure d'un Etat unitaire citée plus haut. La décentralisation se rapprocherait donc de la définition d'Etat fédéral dans la mesure où des politiques locales peuvent être différentes dans chaque collectivité.
Cette question de décentralisation et de compétences attribuées au collectivité territoriale est un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans laConstitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a consacré par la même un certains nombres de principes du droit de la décentralisation. De plus, le Parlement a adopté cette année le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales qui vise à réformer l'architecture institutionnelle locale.
Peut-on toujours parlé d'Etat unitaire malgré le processus dedécentralisation de ces 30 dernières années ou au contraire la France se rapproche d'un autre type d'Etat et notamment d'un Etat régional?
Nous verrons donc dans une première partie que la France est un pays unitaire par tradition, puis dans une deuxième partie que la décentralisation grandissante pousse à considérer la France comme un Etat régional.

I La France, un Etat unitaire

L'Etat français estde tradition unitaire dans la mesure où c'est cette conception de l'Etat qui a dominé sous l'Ancien Régime. Ce principe a également été repris par les révolutionnaires et a donc perduré après 1789.

A) L'héritage de l'Ancien Régime

La conception unitaire de l'Etat est un héritage de l'Ancien Régime. En effet, à cette période, L'Etat français était complètement unitaire dans la mesure où iln'y avait aucune autonomie pour les régions. Tout les pouvoirs étaient réunis dans les mains d'une seule personne (le souverain) qui appliquait son droit dans tout le royaume sans exceptions. Ce régime politique est appelé monarchie qui signifie en grec "le pouvoir d'un seul". La monarchie est donc un régime politique qui est fondé sur l'unité du pouvoir au profit d'un monarque. De plus, cetteépoque est marquée par un besoin grandissant de la population de retrouver une certaine unité après les nombreuses guerres de religion qui ont touché la France. L'unité va donc se faire derrière le roi qui devient ainsi le symbole de l'unité retrouvée de la France. La conception de l'Etat de l'Ancien Régime remplit parfaitement les critères de la définition de l'Etat unitaire. En effet, à cette...
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