Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ?

George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique, tandis qu’un Etat fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. On parle d’un Etat « à double étage » : la Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres, mais ces derniers ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population.
Aujourd’hui, La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée et elle se distingue de bon nombre de démocraties telles que les démocraties occidentales : depuis les années 1980, il y a une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses collectivités