La franchise

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Le commerce associé vertical. |
La Franchise |
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A) Définition

La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, propriétaire ou détenteur des droits d’une marque ou d’une enseigne, transmet au franchisé son savoir-faire, met à sa disposition les signes de ralliement de la clientèle et lui fournit une assistancecommerciale et technique, moyennant le versement d’une redevance.

Il existe plusieurs types de franchises :
* Les franchises de distribution : elles ont pour objet la vente de produits dans un magasin portant l’enseigne du franchiseur.
* Les franchises de services : le franchisé offre un service sous l’enseigne ou la marque du franchiseur, en se conformant aux directives de ce dernier.
*Les franchises de production : le franchisé fabrique lui-même des produits en suivant les indications que lui a donné le franchiseur. Les produits sont vendus sous la marque du franchiseur.

B) Les avantages de la franchise

La franchise présente des avantages aussi bien pour le franchiseur que pour le franchisé.

* Pour le franchiseur :
Il développe et valorise sa marque ou sonenseigne grâce à un maillage territorial rapide et dense grâce à des investissements limités.
Il maîtrise le développement de son concept sur un territoire étendu.
Il bénéficie des effets positifs liés au réseau.
Il est intéressé au chiffre d’affaire réalisé par l’ensemble de ses franchisés.

* Pour le franchisé :

Il est un entrepreneur indépendant juridiquement et financièrement. Il estpropriétaire de son entreprise.
Il limite les risques puisqu’il part d’un modèle de réussite ayant fait ses preuves et pour lequel il est formé et accompagné.
Il peut être le moyen d’une reconversion professionnelle vers un nouveau métier.
Il est quasiment assuré d’une bonne rentabilité.
Il profite de l’homogénéité, de la puissance d’achat, de la logistique, des moyens publicitaires, desmeilleurs emplacements avec un positionnement fort sur sa zone de chalandise d’un grand groupe tout en étant son propre patron.
Il bénéficie de l’image de marque et de la notoriété de l’enseigne.
Enfin, il peut espérer une forte plus-value lors de la revente de son entreprise.

C) Les obligations des deux partenaires.

Lorsque l’on créé une franchise, le franchiseur a des obligationsenvers le franchisé et inversement.

1° Les obligations du franchiseur.

Le franchiseur a plusieurs obligations vis-à-vis du franchisé :
* La transmission du savoir-faire : il constitue un ensemble de connaissances et d’informations non brevetées résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Le savoir-faire se transmet notamment par la délivrance de document (guides,manuels…), par l’organisation de stages, ou encore par l’obligation de suivre une méthode commerciale déterminée.
* La mise à disposition des signes d’appartenance au réseau : ces signes sont constitués par la marque, l’enseigne, les slogans…
* La fourniture d’une assistance : le franchiseur doit assister le franchisé de façon permanente, aussi bien lors du lancement de la franchise quependant la durée du contrat. Cette assistance peut prendre différentes formes : organisation de stages de formation ou d’actualisation, réalisation de campagnes de publicité, gestion de services communs…
* L’octroi d’une exclusivité territoriale : le franchiseur peut octroyer une exclusivité territoriale au franchisé, ce qui est d’ailleurs souvent le cas. Cette clause oblige à assurer laprotection de la zone concédée en ne créant pas d’autres réseaux pouvant faire concurrence à ses franchisés dans cette zone ou en s’abstenant de démarcher lui-même la clientèle dans ce territoire. A l’inverse, la clause oblige le franchisé à ne pas s’établir en dehors de sa zone.
2° Les obligations du franchisé.

Le franchisé a plusieurs obligations envers le franchiseur :
* La rémunération du...
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