La franchise

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.
|Sommaire |
|[masquer]|
|1 Fonctionnement |
|2 Histoire |
|3 France |
|4 Voir aussi |
|4.1 Notes et références |
|4.2 Articlesconnexes |

[pic]Fonctionnement [modifier]
Une franchise est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de son image de marque, de fournitures (centrale d'achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations,tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier par le paiement de redevances.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs,fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.
Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelquefaçon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
Le contrat décrit en partie ce cadre, tout comme il décrit le savoir faire que le franchiseur transmettra à son franchisé. Un contrat de franchise ne peut donc être très ou très peu contraignant. Il décrit impérativement un cadre précisd'utilisation d'une enseigne, d'une marque et d'un savoir faire.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé.
Histoire [modifier]
Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs,rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire.
Les franchises pouvaient être suspendues en cas de conflit, mais les habitants réclamaient leur rétablissement.
Le 26 août 1066, la ville de Huy en Belgiqueest la première ville d'Europe occidentale à avoir bénéficié de franchises, octroyées pour remercier les habitants, qui avaient contribué à la restauration de l'église de Notre-Dame de Huy, détruite après l'incendie de la ville, mise à sac en 1053 par Baudouin V le Pieux (v. 1012-1067), comte de Flandre.
La franchise n’apparaît cependant, sous sa forme actuelle et moderne, que dans la période del’entre deux guerres, aux États-Unis. General Motors, souhaitant développer rapidement son réseau de distribution, sans tomber sous le coup de la loi anti-trust, très sévère aux États-Unis, concluait des accords de franchise avec des garagistes indépendants, installés dans les localités les plus éloignées des États-Unis.
Depuis la deuxième guerre mondiale, la franchise connaît un grand succès...
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