La franchise

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  • Publié le : 5 avril 2011
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La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et uneassistance permanente en contre partie d'une rémunération.
Le terme "Franchise" peut également être employé de manière générique pour désigner l'ensemble des entreprises se développant en réseau(Licence, Commission affiliation, Master-Franchise, Partenariat, etc.).
Sommaire [masquer]
1 Fonctionnement
2 Histoire
3 Cadre législatif
4 Manuel opératoire
5 Voir aussi
5.1 Articles connexesFonctionnement[modifier]

Une franchise est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de son image de marque, de fournitures(centrale d'achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier parle paiement de redevances.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise.Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Commeles termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.
Le franchisé est un commerçantjuridiquement et financièrement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère son entreprise en toute libertédans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne...
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