La franchise

6929 mots 28 pages

Université Hassan II MOHAMMEDIA
Faculté des sciences Ben M’sik

LA FRANCHISE

Rapport Préparé Par :

Souad AHRIZ
Nezha BENMOUSSA
Wahiba KHARTI

Encadré Par :

M.BERRADA

MISIF : 2011/1012

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Apparu sous le nom de franchising (le mot est la traduction du français qui veut dire « libre de taxes ») dans les années 1920 aux Etats-Unis pour palier aux déficiences d’un système de distribution, le contrat de franchise a été créé pour contourner les lois antitrust américaines qui interdisaient aux constructeurs d’automobiles de vendre directement leur production aux consommateurs. Pour contourner cette loi, l’entreprise GM (General Motors) a décidé dès lors de s’associer avec des garagistes indépendants.

En France la première franchise a été lancée en 1929. Il s'agit de la marque Pingouin Stemm qui appartient aux Lainières de Roubaix. En fait, les deux partenaires, franchiseur et franchisé étaient liés par un contrat. Ce contrat garantissait aussi bien l'exclusivité des ventes qu'une exclusivité géographique. Ceci permit aux Lainières d'établir un réseau de distribution de près de 350 franchisés et tout cela en moins de dix ans.
Il faudra attendre le début des années 70 pour que ce concept connaisse un véritable essor.

L’histoire de ce mode de commercialisation peut être retracée en trois grandes périodes :

* De 1950 à 1970 : invention des premiers concepts et des premiers réseaux de franchise (en France le réseau Phildar est un des premiers représentants).

* Début des années 80 : explosion du nombre de réseaux.

* Fin des années 80 : maturité du concept de la franchise (Candidats à la franchise mieux informés et porteur de vrais projets professionnels, franchiseurs offrant des solutions viables et structurées).

Au Maroc, l'histoire de la franchise a débuté dans les années 1960 mais ce n'est véritablement qu'à partir de l'année 1990 que l'expansion de ce mode d'organisation a réellement explosé.

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• Les franchisés vont être complètement indépendants. • Ils marchent quand même main dans la main. • Définition : o Le contrat de franchise est un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre entreprise (le franchisé) en échange d’une compensation financière le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des produits et/ou services déterminés. o Il doit comprendre au moins les obligations suivantes : ▪ L’utilisation d’une marque et une présentation uniforme des locaux ▪….

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Contrat de franchise
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Article deux – concession du franchisage 2.1 Le franchiseur s’engage à ne pas conclure un autre contrat dans la zone d’exclusivité définie en annexe. 2.2 Le franchiseur s’engage à transmettre son savoir faire au franchisé. 2.3 Le franchiseur doit aider le franchisé pour ce qui concerne les problèmes comptables et bancaires.….

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Dm
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Il s'interdit de transférer la franchise dans un autre point de vente sans l'accord du franchiseur. Il doit s'acquitter du payement de la somme de 10000 euros, payable à la signature du contrat, qui correspond au droit d'entrée dans la franchise. De plus il s'engage à verser à la franchise une redevance annuelle correspondant à 3,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Il s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente au franchiseur en quelque lieu que ce soit durant la durée d'éxécution du contrat.….

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cas 10 droit
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3) sommaire du document DIP remis a Justine : L'identité du franchiseur les noms et prénoms des dirigeants, l’expérience professionnel, la nature de l'activité, siège social... La présentation de l'entreprise la forme juridique, le montant du capital, le numéro d’immatriculation, domiciliation bancaire... La présentation du réseau l’évolution du réseau, la liste des franchisés... La présentation du marché l’état général du marché Les résultats de l'entreprise comptes annuels des deux derniers exercices 4) a ce stade, est il obliger de conclure un contrat ?….

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Dossier de négociation
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Bien immobilier SITUATION SUR LE MARCHÉ Réseau de l'enseigne : Franchise Situation géographique : L'entreprise se situe a coté de la gare de sables d'olonne sur une avenue son conccurent le plus proche est nexity qui se trouve a 200m dans une rue en parallèle  Le contexte de la situation Lieu Circonstances Désignation produit proposé, vendu Le type de clients concernés Profil Particulier – Professionnel Fonction : acheteur, utilisateur, prescripteur… Prospect, client Âge, sexe, PCS… Description de la gamme ou de la ligne de produits et/ou services proposée(s) par le vendeur Produit(s) proposé(s) Image de marque, notoriété des produits….

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TD Droit des contrats se ance 7
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Estimant qu'il a violé sa garantie contractuelle d'exclusivité, le franchisé l'assigne en résiliation du contrat de franchise et en paiement de dommages et intérêts. La Cour d'appel de Bordeaux fait droit à sa demande et déclare la convention rompue aux torts exclusifs du franchiseur. Elle estime, d'une part, que l'obligation d'exclusivité territoriale, essentielle et déterminante pour le franchisé, devait le protéger de toute vente à l'initiative du franchiseur, directement ou indirectement.….

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Textile et franchise cas maroc
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Le textile et l'habillement, les bases du succès de la franchise au Maroc. En quelques années, le Maroc est passé de la terre de sous-traitance au réservoir de croissance pour les enseignes du prêt à porter. Pendant des décennies, tout juste bon à fournir de la main d'œuvre bon marché, le Maroc n'était qu'une terre de sous-traitance pour les grossistes détaillants du textile. Cependant, l'envolée économique du royaume chérifien a fait changer d'avis les opérateurs du secteur.….

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Droit
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EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini.….

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Dossier pduc
571 mots | 3 pages

Encore faut-il qu’il ait toutes les informations lui permettant de prendre sa décision en toute connaissance de cause. La Fédération française de la franchise n’a pas attendu qu’une loi s’impose puisque ses adhérents, respectueux du Code de déontologie, ont de tout temps compris qu’une information précontractuelle loyale était de rigueur avant de signer un contrat. Information précontractuelle Tout en préservant la confidentialité des éléments relevant du savoir-faire, le franchiseur doit respecter l’article L 330-3 du Code de commerce (l’ancien article premier de la loi Doubin du 31 décembre 1989) et son décret d’application (4 avril 1991). Cette étape, dite précontractuelle, a pour objet de permettre à chaque partie de se confirmer dans sa décision de collaborer.….

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Contrat de franchise au maroc
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Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement et économiquement indépendantes : ➢ D'un côté on a le franchiseur qui est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant un savoir-faire dans une ou plusieurs unités pilotes, qui a la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs tel que la marque, enseigne, logos, etc..., ou ayant une collection de produits et/ou services et/ou technologies. ➢ De l'autre on retrouve le franchisé, qui est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, qui est liée par un contrat au franchiseur.….

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La franchise au maroc
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Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite. VII.….

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Les franchises au Maroc
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Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté (autonomie). Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne. Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise.….

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Perspectives de développement de la franchise au Maroc ■ V) Etude de cas CONCLUSION Introduction Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires du franchisage.….

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Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne. Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise.….

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Au cœur d’Al Jazeera : La chaîne d’information du Qatar est la plus suivie dans le monde arabe. Reportage à Doha, quartier général d’une rédaction, première sur le front des révolutions... et des polémiques. Un des leurs vient d’être arrêté place Tahrir au Caire. Les présentateurs interrompent leur direct, l’ambiance se tend dans les studios de Doha, à deux pas des buildings du centre-ville dressés entre mer et désert.….

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