La fraude fiscale

14579 mots 59 pages

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles

Les paradis fiscaux et la fraude fiscale

Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9
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Sommaire
Sommaire...............................................................................................................................................3 REMERCIEMENTS...................................................................................................................................7 AVANT PROPOS......................................................................................................................................8 INTRODUCTION......................................................................................................................................9 Première partie : Fraude fiscale et autres notions...............................................................................11 Définition de la fraude fiscale et notions à ne pas confondre..........................................................11 Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE, Ed .De Boeck, 2003...............................................................................................................................11 Carrousel tva :...............................................................................................................................12 Lexique thématique de la comptabilité: Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul CORNIL, Ed. De Boeck, 2002................................................................................................................12 Voie la moins taxée :.....................................................................................................................15 Deuxième partie :

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1 Présenter le bilan fonctionnel. 2 Calculer le FRNG, le BFR, TrésoreriE et commenter. ÉTAPE n° 3 - L'entreprise réalise ses premières ventes pour un montant hors taxes de 112 000 € avec un taux de marge de 40 % (ce pourcentage tient compte des divers frais de distribution et de la marge bénéficiaire). L'encaissement s'effectuera plus tard. - Durant cette troisième étape des dépenses de services extérieurs sont effectuées pour un montant total payé au comptant de 30 000 € HT.….

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Page 2 sur 112 Sommaire Remerciement ................................................................................................................................................................... 2 Introduction ...................................................................................................................................................................... 6 Abréviations ...................................................................................................................................................................... 7 Glossaire….

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Le prix d’équilibre est-il modifié ? Si oui, donner sa nouvelle valeur. c) Qui supporte la taxe ? Pourquoi ?….

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-1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. 2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout….

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Rapport de stage onda
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b. Familiarisation avec l’environnement et élaboration des procédures :  L’autocommutateur (sous secteur ondulé): • Le Système Hipath 4000 de Siemens reliée à 4 batteries 12 V: Il contient des cartes SLMA (24 postes analogiques par carte), des cartes SLMO (24 postes numériques par carte) et des cartes TM2LP pour les lignes réseaux • Le système Lucent de Siemens de la direction générale : • Deux Accès Primaires IAM : 30 lignes entrantes et 30 lignes sortantes par accès primaire.….

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Mesures Fiscales de la Loi de finances 2013
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 Nouvelle taxe spéciale sur le fer à béton devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Nouvelle taxe spéciale sur le sable devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Prorogation à Fin 2020, de l’exonération de la cession de logements à faible valeur immobilière à des bailleurs ou à des propriétaires dans l’indivision;  Avantage accordé aux bailleurs de logements à faible valeur immobilière.….

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Les regime de tva
694 mots | 3 pages

Régime | Les entreprises sont dispensées de déclarer la TVA et ne peuvent corrélativement :- ni pratiquer de déduction de TVA sur les biens ou services acquis pour les besoins de leur activité ;- ni facturer la TVA à leurs clients. Les factures doivent porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». | Dépassement du seuil de CA HT | Selon l’importance du dépassement des seuils, la date de paiement de la TVA diffère. | | CA HT compris entre 80 300 € et 88 300 € ou entre 32 100 € et 34 100 € | CA HT au delà de 88 300 € ou au delà de 34 100 € | | La franchise en base de TVA reste applicable pendant une période de deux ans.….

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Taxe 75
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La taxe a d’abord été censuré par le Conseil constitutionnel. La nouvelle mouture prévoit en effet de faire payer les entreprises et non plus les salariés (plus de particuliers). Les députés qui ont le dernier mot, devront sans doute rétablir la taxe à 75% Projet de loi de finance pr 2014 : dévoilé le 25sept., vise à encourager la croissance, la compétitivité et l’emploi.….

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Rédaction du RDDECI
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SOMMAIRE ........................................................................................................................................... ii REMERCIEMENTS .............................................................................................................................. iv INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1 1ère PARTIE :….

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Taxe sur les sodas
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«Elargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence»Annoncée fin août par François Fillon, cette taxe sur les boissons sucrées a constitué une point de divergence entre la majorité et le gouvernement qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée. Valérie Pécresse avait déclaré, à l'ouverture du débat vendredi, «qu'élargir l'assiette [Son champ d'application. NDLR] de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence», fondée selon elle sur la lutte contre l'obésité.….

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2/30 SOMMAIRE AVANT PROPOS .................................................................................................. page 2 SOMMAIRE ........................................................................................................ page 3 INTRODUCTION….

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Rapport de stage afropesca
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Sommaire Sommaire............................................................................................................................................ 1 Dédicace ............................................................................................................................................. 2 Remerciement .................................................................................................................................. 3 Introduction ...................................................................................................................................... 4 I. 1. 2. II. 1.….

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La fiscalité
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C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt….

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Sommaire Sommaire 1 Chapitre I EVALUATION – CONSOLIDATION 5 L’entreprise 1. a. b. c. 2. 3. 4. II.….

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