La fraude fiscale

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La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007
REMERCIEMENT
Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma
gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed
NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale
d’Administration, pour ses directives et ses conseilles
précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce
travail.
Je tiens à remercier égalementmonsieur MUSTAFA
TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration,
monsieur OMAR IDALI directeur des études, madame
MERIEM BELKAÏD ainsi que tout le corps professoral.
Enfin, je tiens à exprimer mes sentiments de
reconnaissance à toute personne qui m’a aidé de près ou de
loin à l’élaboration de ce travail.
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La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007Introduction générale
L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de
la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant
en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour
faire face à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions
économique (corriger les inefficiences du marché en matièred’allocation des
ressources) et sociale (la redistribution des revenus).
Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du
contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et
bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de
résistance à l’impôt.
La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dansl’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus
violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants1 :
 La résistance passive : elle demeure le fait du contribuable qui évite
l’impôt en s’abstenant d’accomplir l’acte taxable ou en réduisant sa
consommation ou sa production imposable.
 La résistance déclarée : c’est l’oeuvre des groupes plus oumoins
organisés ou de puissants lobbies préservant les intérêts de leurs composantes
ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans
rapport avec ses facultés contributives en empruntant des voies contentieuses.
 La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou sans
complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions fiscales
1-MOKHLIS k. « La fraude et l’évasion fiscales au Maroc » Mémoire du diplôme des
études supérieures, Université CADI AYYAD de Marrakech, année 1996, p. 37
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La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007
(évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi
fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale).
C’est cette dernière forme de résistancequi constituera la pierre angulaire
de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau
des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace
contre la fraude chez l’entreprise.
C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude
fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de
réponse à laproblématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale
constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ?
L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes :
 Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de
la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de
ses causes et manifestation ;
 Dans unedeuxième partie, nous exposons les moyens de lutte contre
ce phénomène, tels qu’ils ressortent des mécanismes des differentes
vérifications subies par les entreprises.
Cette démarche sera complétée par des conclusions à travers lesquelles
sera exposées notre point de vue pour mettre fin à un tel phénomène.
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