Introduction
L’étude de la fusion s’inscrit dans le cadre de la comptabilité des sociétés et en particuliers la comptabilité des regroupements. La comptabilité des regroupements touche à la stratégie des entreprises. La stratégie de développement pour une entreprise s’oriente sur deux axes : . croissance interne, . croissance externe. Dans le cadre de la croissance interne, l’entreprise va choisir de développer elle-même son activité avec ce que cela implique : métier ou savoir-faire, investissements ou création… Dans le cadre de la croissance externe, l’entreprise va choisir d’acquérir une structure existante qui a son propre savoir-faire, sa propre organisation. Donc, dans cette option, il y a une idée de gain de temps et de synergie. Pour l’option de croissance externe, l’entreprise aura recours : . Soit à la technique de prise de participation (entrée progressive dans le capital de la société), . Soit à la technique d’acquisition de la société. Prise de participation Acquisition pure (besoin énorme de trésorerie) Acquisition Fusion acquisition (échange de titre, aucune sortie de trésorerie) La fusion fait appel à trois niveaux de raisonnement : . Niveau juridique, . Niveau financier, . Niveau comptable.

Chapitre I : Les aspects juridiques de la fusion
La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule. Cette fusion peut résulter deux situations : . soit de la fusion création d’une nouvelle société Société A Société C Société B

. soit de la fusion absorption Société A A+B=A Société B Remarque : La scission et les apports d’éléments d’actif suivent le même régime que la fusion. Une fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires dans l’état où il se trouve à la date de réalisation des opérations (loi de 1988). La fusion entraîne simultanément l’acquisition par les associés des sociétés qui disparaissent