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la fusion de societes

8053 mots 33 pages
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1 ère année master : Juriste d’affaires

Module : Droit des sociétés approfondi

Matière : Restructuration et groupe de sociétés

La fusion

Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb

Présenté par :
RJAFIALLAH Hatim
HARTI Omar
YAACOUBI SOUHLI Ismail
MARGHICH Younes
MIKOU Hamza

Année universitaire 2013/2014

Plan

Introduction
Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion
Section 1 : Les principes généraux de la fusion
Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute :
Paragraphe 2 : Le principe de la dissolution sans liquidation de la société absorbée :
Paragraphe 3 : Le principe de l’acquisition par les associes de la société dissoute de la qualité d’associe de la société absorbante :
Section 2 : Les types de fusion
Paragraphe 1 : Fusion absorption :
Paragraphe 2 : La fusion par la création d’une société nouvelle :
Paragraphe 3 : Operations voisines :
Partie 2 : Aspects pratiques de la fusion
Section 1 : Le processus de déroulement
Paragraphe 1 : Le processus préparatoire
Paragraphe 2 : Le processus opérationnel
Paragraphe 3 : Le processus de réalisation
Paragraphe 4 : L'intervention du commissaire aux comptes
Section 2 : Les effets de la fusion
Paragraphe 1 : A l’égard des dirigeants et des associés
Paragraphe 2 : A l’égard des tiers
Conclusion
Introduction

Face à l’évolution du contexte économique due à la mondialisation croissante des économies, aux développements technologiques rapides et à la saturation de nombreux marchés , la plupart des entreprises ont ressentit le besoin d’identifier un processus approprié sur lequel ils peuvent compter pour dépasser leurs difficultés , faire face à l’évolution très rapide des marchés et dégager les domaines d’excellence permettant de lutter contre la concurrence accrue, c’est a ce niveau que la fusion présente son importance.
Historiquement, les opérations de fusion ne sont pas récentes. Sur le plan international, on distingue 4

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    On l'utilise aussi parce qu'il s'agit de la seule technique permettant d'absorber une société avec un actif net négatif. Articles connexes[modifier] La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion-confusion) est une forme de fusion entre deux sociétés. Elle résulte de la mise en œuvre de l'article 1844-5 du Code civil. Cette technique juridique s'applique lorsqu'une société détient 100 % du capital d'une autre société.….

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