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Introduction

Chapitre 1 : Généralités

I. Définitions et types de fusions

II. Aspects juridiques des fusions

III. Evolution des opérations de fusion

IV. Motivation des opérations de fusion

V. Etapes et phases de la fusion

VI. Effets et conséquences des fusions

Chapitre 2 : Aspects comptables

I. Comptabilisation des opérations des fusions

II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22)

III. Exemples chiffrés des différents types de fusion

Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion

I. Régime du droit commun

II. Régime spécial des fusions (régime en faveur)

Conclusion

Bibliographie

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D

e nombreux aspects de la gestion stratégique des entreprises, liés par exemple à des manœuvres de croissance externe, de concentration, de redéploiement, etc. entrainent des transformations patrimoniales importantes.

Le fait que les frontières nationales soient de moins en moins capables de contenir le débordement d'un marché qui se diverse sur l'ensemble du globe terrestre, peut sans doute expliquer la soudaine vitalité des mouvements économiques. Il éclaire en tout cas le regain d'intérêt qui se manifeste par le rapprochement d'entreprise.

Ce rapprochement peut être réalisé par plusieurs formes telles que le regroupement d'intérêt économique, l'offre publique d'achat, l'offre publique d'échange, la scission, la fusion.

On se contente dans notre rapport à la présentation d’une des plus importantes restructurations à savoir la fusion. Cette dernière occupe une place primordiale dans la vie des sociétés du fait qu'elle permet une réorganisation plus économique sur le plan stratégique, financier et social. La fusion permet en outre de créer un effet de synergie, un effet qui fait augmenter les capacités productives et concurrentielles des sociétés.

Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent plus reposer sur les acquis, elles doivent au contraire sans cesse chercher à