Séance 5 La garantie autonome et la lettre d’intention

La garantie autonome

La garantie autonome est aussi appelée garantie indépendante ou encore lettre de garantie. La garantie autonome était une disposition de droit international, qui fut transposée en droit interne dans les années 1970.
La garantie autonome est généralement définie comme un engagement contracté par une personne le garant, à la demande d’un débiteur (le donneur d’ordre), de verser à un créancier une somme d’argent sur appel de ce dernier.
Le principal intérêt de cette définition est que on ne peut pas opposer à la garantie autonome les exceptions que l’on oppose généralement au cautionnement.

Section 1 La notion de garantie autonome

§1 Contexte et structure de l’opération

La garantie autonome est le fruit de l’imagination des parties, elles mêmes guidées par les besoins, au départ du commerce international, puis des relations purement internes aux entreprises mais aussi des particuliers. La structure de l’opération va varier selon le contexte dans lequel elle est utilisée.

A) La garantie autonome internationale

1- Une structure triangulaire

La garantie autonome est théoriquement une opération à trois personnes qui suppose deux contrats : - le contrat de garantie strictu sensu - le contrat de base sur lequel la garantie est octroyée.

Exemple en droit international : une entreprise européenne souhaite remporter un marché de construction auprès d’un maître d’ouvrage étranger. Afin d’obtenir de meilleures chances pour obtenir le marché, l’entreprise demande à sa banque d’être garante du paiement des sommes qu’elle pourrait éventuellement devoir au maître d’ouvrage, créancier d’une obligation de faire.

Au contrat de base liant l’entrepreneur européen, exportateur, au maître d’ouvrage étranger, importateur se superpose un contrat de garantie.

D’un point de vue terminologique il y a le donneur d’ordre (le