La garde de la chose

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  • Publié le : 20 mars 2010
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Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule.
Cependant, la notion de chose elle-même, ainsi que le rôle qu'elle joue dans la survenance du dommage doivent être précisés, tout comme la notion de "gardien" de la chose. L’article 1384alinéa 1er dispose qu’on « est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». La garde de la chose fait partie de l’une des conditions sine qua non pour que la responsabilité du fait des choses puisse être engagée. Elle établit le lien entre la chose qui a causéle dommage et la personne responsable du dommage.
Par définition, la garde de la chose suppose une personne gardienne de cet objet, et c’est là que réside l’intérêt du sujet de la garde de la chose, puisque, la responsabilité du fait des choses étant une responsabilité « indirecte », la question se pose de savoir qui doit répondre des dommages causés par la chose, et plusparticulièrement comment doit s’opérer la désignation du responsable. Instinctivement, on se tourne vers le propriétaire, mais l’article 1384 al.1er, lui se réfère à la garde de la chose, sans la définir. C’est pourquoi, la jurisprudence et la doctrine vont définir cette notion de garde de la chose en lui consacrant des principes et en les appliquant, soulevant en parallèle des questions.Par conséquent, dans le cadre de cette responsabilité du fait des choses dans laquelle la garde de la chose constitue une condition essentielle à son existence, dans quelles mesures la garde de la chose permet –elle d’opérer la désignation et la mise en œuvre de la responsabilité du « gardien » dans le cadre de l’article 1384 alinéa 1er ?
C’est grâce à la casuistiqueque vont être déterminés les critères qui définissent le gardien de la chose(I), puis que vont être faites différentes application de la garde de la chose, à travers les différents cas de garde en commun et de garde dissociée(II).

I) La détermination du « gardien ».

Désigner un gardien consiste à lui attribuer des critères bien précis que la jurisprudence a généralisé enconsacrant un critère purement matériel(A),qui ainsi confère au gardien non plus une garde dite juridique, mais une garde plus concrète ,une garde de fait. Ce qui amène à cet effet, à considérer la garde d’une manière plus objective, ce qui exclue l’exigence de discernement, comme nous le développerons.
Et, afin de rendre la détermination du gardien plus claire, la jurisprudence a mis en placeune présomption de responsabilité de garde à la charge du propriétaire de la chose, qui ne peut être renversé qu’en prouvant un transfert de propriété, selon les critères énoncés dans le cadre de la garde matérielle (B).

A) La consécration jurisprudentielle d’une conception matérielle et objective de la garde de la chose.

Auparavant, on pensait que c’était toujours le «propriétaire » qui était le gardien de la chose (idée défendue par les partisans de la théorie du risque, puisque la chose profite à celui qui la possède).C’était l’idée que la responsabilité était liée à l’autorité. C’était donc une conception abstraite qui prévalait, consistant à désigner comme gardien celui qui dispose d’un titre juridique sur la chose : c’est la garde dite juridique. Mais peu à peu, lacour de cassation a refusé cette idée car on s’est vite rendu compte que dans certains cas le propriétaire n’utilisait plus la chose. Elle a donc décidé de rechercher un critère plus précis que la propriété. Et c’est de là qu’est née une conception matérielle de la garde. En effet, à l’occasion de la très fameuse affaire « Franck », les chambres réunies de la cour de cassation, ont fait un...
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