La garde de la chose
Le Code civil semble ainsi consacrer un principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde alors qu'il ne faisait qu'introduire le cas de responsabilités spécifiques du fait des choses prévus dans les deux articles suivants. Les choses ont changé à la fin du XIXème siècle avec l'augmentation des cas d'accidents causés par des choses inanimées ce qui a conduit la jurisprudence à admettre une responsabilité sans faute du fait des choses que l'on a sous sa garde.
Un arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930 a consacré le principe selon lequel la responsabilité n'est pas attachée aux choses mais à leur garde. De ce fait, le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule.
La garde de la chose est l'une des conditions permettant d'engager la responsabilité du fait des choses. Elle établit le lien entre la chose ayant causé le dommage et la personne responsable du dommage.
La garde de la chose suppose nécessairement l'existence d'un gardien de celle-ci. Toute une jurisprudence recherche à déterminer qui doit répondre des dommages causés par la chose et donc qui en est le gardien. Une solution simple semble répondre à cette question, il s'agit de déterminer le propriétaire de la chose, gardien de la chose. Cependant, cette solution n'est pas suffisante dans de nombreuses hypothèses et c'est pourquoi la jurisprudence consacre de nombreux principes permettant de répondre à cette question.
Ainsi la question qui semble se poser est de savoir comment s'opère dans le cadre de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil la désignation et la mise en œuvre du gardien et de la