Dissertation : La Genèse de la Constitution

« Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes de lois établissant les bases du système politique) pour son caractère complexe. La citation de Robert Debré sur la Constitution de la 5ème République qui a la lourde tâche de rompre avec l’instabilité chronique de la 4ème République fait apparaître un paradoxe. Il qualifie notre régime actuel de République parlementaire tout en avançant que le personnage central de l’Etat est le président de la République. Une ambigüité qui n’est pas non plus clarifiée par les textes. Comment est-ce que la conception de la 5ème République a pu aboutir à un système hybride et ambigu pour ce qui est des relations entre exécutif et législatif ? Il en résultera donc une première partie qui s’attardera sur le caractère rapide et précipité de la conception de la Constitution tandis qu’une seconde partie analysera les lacunes dont il en découle.

I] Une élaboration opaque et en « urgence »

A) Une mise en œuvre quasi-confidentielle

1) Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 et de Gaulle.

Le général de Gaulle est investit président du Conseil dans un contexte de crise politique. Le problème algérien et l’instabilité politique gouvernementale rendent le risque d’un coup militaire de plus en plus avéré. Charles de Gaulle apparaît comme l’Homme e la situation pour rétablir l’ordre et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue date : un Exécutif fort pour la grandeur de la