la gestation pour autrui

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La gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas de contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais prend en charge le « développement in utero » d'un embryon et, à la naissance, remet l'enfant à la « mère sociale », qui peut aussi être la « mère génétique » de l'enfant si le couple n'a pas eu recours à un don d'ovule, et à son père.

Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays. Elle est interdite dans certains pays comme la France, et autorisée dans d'autres, sous des conditions variables concernant par exemple la rémunération de la mère porteuse et l'accès des enfants à leurs origines biologiques.

Du fait des variations de législations, des différences de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, on assiste à l'émergence d'un « tourisme procréatif ». Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger1,2. En effet, certaines juridictions ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, et refusent donc aussi de reconnaitre le statut de parents aux personnes revenant d'un autre pays avec un ou des enfants conçus par cette pratique, même quand ce statut a été accordé par le pays de naissance des enfants.

Le recours aux mères porteuses est utilisé pour la plupart par des femmes dont, même si la fonction ovarienne est normale, l'utérus ne peut leur permettre de mener une grossesse à terme, soit parce qu'elles ne possèdent pas d'utérus, que ce soit le résultat d'un défaut congénital (comme dans le syndrome de Rokitansky) ou d'une hystérectomie, soit pour certaines parce que l'utérus a pu être endommagé par des cicatrices (syndrome d'Asherman) ou par des léiomyomes, ou un traitement au

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