La gestion des absences

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ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES

FORMALITES

POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR

CHOMAGE PARTIEL

En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an

Concerneles salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere, sinitre ou intempérie… Travail minimum de 10 jours chez le même employeur Demande effectuée auprès de l'employeur au moins 1 mois à l'avance Cet accord doit être écrit. A l'initiative de l'employeur, obligatoire pour le salarié. Le travail des jours fériés dépend de la convention collective etdes usages de l'entreprise. La date ne peut être modifiée le mois précédent le départ oui OUI/NON OUI OUI (intégrés dans la mensualisation) oui pour les non grevistes si le lock out est illicite aucune procédure particulière Doit respecter la procédure disciplinaire: LRAR pour convocation à un entretien Entretien LRAR pour l'annonce de la sanction Visite obligatoire, le temps passé doit être prissur les heures de travail oui si la faute grave est écartée

CONGES PAYES DISPENSE DE TRAVAIL DURANT LE PREAVIS

En fonction de l'employeur et Il s'agit d'un accord entre l'employeur et le salarié du salarié Pour les travailleurs nouvellement embauchés, FORMATION A LA SECURITE Dépend de l'employeur ceux qui changent de poste, salariés temporaires… JOURS FERIES 11 jours 1er mai obligatoirementchômé et majoré à 100% si travaillé. Fermeture de l'entreprise suite à une greve si l'employeur y est contraint Mesure provisoire permettant d'écarter le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire Mesure permettant à l'employeur d'écarter le salarié de l'entreprise et à suspendre l'éxecution du contrat de travail Obligatoire avant l'ambauche ou la fin de la période d'essai,puis un fois tous les 24 mois

LOCK-OUT MISE A PIED CONSERVATOIRE

Dépend de l'employeur

Dépend de l'employeur

MISE A PIED DISCIPLINAIRE

Maximum 3 jours Environ 1 heure (en fonction du lieu de la médecine du travail)

NON

VISITES MEDICAL DU TRAVAIL

OUI

ABSENCES OU CONGE LIES A L'ETAT DE SANTE DU SALARIE OU A DES EVENEMENTS FAMILIAUX
ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DEL'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE FORMALITES POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES

CONGE DE MATERNITE

Pour le 1er et le 2éme enfant: 16 semaines (6 prénatal et 10 postnatal). A partir du 3é enfant, 26 semaines (8 prénatal et 18 postnatal). Durée augmentée si naissance multipleremise d'un certificat médical validant l'état de grossesse et de la date présumée de l'accouchement. Information de l'employeur par lettre recommandée avec A/R.

Ni refus ni report possible

non mais droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

oui

CONGE D'ADOPTION

10 semaines à partir de l'arrivée de l'enfant, augmentée si arrivée multiples.

Il fautjustifier d'au moins 10 mois d'immatriculation à la SS, avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant l'adoption ou avoir cotisé sur un salaire au moins 1 015 fois = au montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le congé.

Piéces à fournir à la CPAM: pour l'enfant français: une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption, avec le débutde la période d'adaptation; pour l'enfant étrangé: fournir une photocopie du passeport de l'enfant avec le visa accordé par la (M.I.A.) ; la date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant. Les 3 derniers bulletins de salaires et le certificat de travail.
remise d'un certificat médical validant l'état de maladie de l'enfant ou de l'accident.

Ni refus ni report possible

non mais...
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