ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES

FORMALITES

POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR

CHOMAGE PARTIEL

En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an

Concerne les salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere, sinitre ou intempérie… Travail minimum de 10 jours chez le même employeur Demande effectuée auprès de l'employeur au moins 1 mois à l'avance Cet accord doit être écrit. A l'initiative de l'employeur, obligatoire pour le salarié. Le travail des jours fériés dépend de la convention collective et des usages de l'entreprise. La date ne peut être modifiée le mois précédent le départ oui OUI/NON OUI OUI (intégrés dans la mensualisation) oui pour les non grevistes si le lock out est illicite aucune procédure particulière Doit respecter la procédure disciplinaire: LRAR pour convocation à un entretien Entretien LRAR pour l'annonce de la sanction Visite obligatoire, le temps passé doit être pris sur les heures de travail oui si la faute grave est écartée

CONGES PAYES DISPENSE DE TRAVAIL DURANT LE PREAVIS

En fonction de l'employeur et Il s'agit d'un accord entre l'employeur et le salarié du salarié Pour les travailleurs nouvellement embauchés, FORMATION A LA SECURITE Dépend de l'employeur ceux qui changent de poste, salariés temporaires… JOURS FERIES 11 jours 1er mai obligatoirement chômé et majoré à 100% si travaillé. Fermeture de l'entreprise suite à une greve si l'employeur y est contraint Mesure provisoire permettant d'écarter le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire Mesure permettant à l'employeur d'écarter le salarié de l'entreprise et à suspendre l'éxecution du contrat de travail Obligatoire avant l'ambauche ou la fin de la période d'essai,