471/2002
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE
DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger le 13 Janveir2001
N°192/DGFP/01
MADAME ET MESSIEURS LES
D’INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Objet : Modalités d’adoption des plans annuels de gestion des ressources Humaines au titre du nouvel exercice budgétaire.
Réf :-Instruction n°240/dgfp du27 Mai 1995 relative aux modalités d’application des Disposition du décret exécutif n°95.126 du 29 avril 1995. - Instruction n°1278 DGFP du 30 décembre 1995 relative à l’élaboration et l’adoption des plans de gestion des ressources humaines dans le cadre d’un nouvel exercice budgétaire. - Instruction n°63/DGFP du 03 février 1999 relative à l’élaboration et l’adoption des plans de gestion des ressources humain u titre d’un nouvel exercice budgétaire. - Instruction n° 58 du 08 Février 2000 relative à l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines.

En prévision de l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines au titre du nouvel exercice budgétaire, J’ai l’honneur de vous rappeler la nécessité d’inscrire vos travaux dans le cadre des dispositions réglementaires en la matière.

A ce sujet, il y a lieu de rappeler que les plans annuels de gestion des ressources humaines adoptés d’un exercice budgétaire à l’autre n’ont nullement pour finalité de constituer le cadre formel d’une stratification de situation administrative de fonctionnaire et agents publics nécessitant un apurement en conformité avec la réglementation en vigueur.

Aussi, la procédure d’apurement, préalable devra être effective avant l’engagement d’un nouvel exercice budgétaire, afin de ne pas crée un effet cumulatif qui irait à l’encontre du principe de la bonne gestion des ressource humaines

En effet, l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines n’est pas une fin en soi. Celle-ci s’inscrit