La gestion du crédit dans les procédures collectives.
Introduction générale
Depuis 2007, l'économie mondiale connait une crise financière majeure. En France, cela s'est surtout caractérisé par l'accroissement du nombre d'ouverture de procédures collectives et corrélativement d'une crise du crédit. Cela a eu pour conséquence non négligeable d'aboutir à une frilosité des banques à prêter aux entreprises en difficulté. Notre étude tend à analyser la gestion du crédit dans le cadre des procédures collectives. Henry Capitant assimile les « procédures collectives » à un terme générique désignant « toute procédure dans laquelle le règlement des dettes et la liquidation éventuelle des biens du débiteur ne sont pas abandonnés à l'initiative individuelle de chaque créanciers, mais organisés de manière à ce que tous les créanciers puissent faire valoir leur droits ». Nous étudierons uniquement la gestion du crédit dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. La procédure de conciliation, bien que non abordée, reste le moment où le banquier en tant que créancier décidera d'accorder des apports de trésorerie ou des délais de paiement afin de se voir placer en tant que créancier privilégié. Le législateur a en effet voulu inciter les créanciers à soutenir l'entreprise en difficulté en contre partie de cela, ils bénéficieront d'une place privilégiée au sein des procédures collectives, primant d'autres créanciers. Les entreprises tombant en procédures collectives sont soumises aux articles du Livre VI du Code de commerce. Concrètement, entrent dans cette catégorie la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire, et la procédure de liquidation judiciaire. Dès lors qu'une entreprise connait des difficultés et tombe en procédure collective, les articles L. 610-1 et suivant seront applicables. L'objectif de la procédure est de permettre le redressement de l'entreprise par l'adoption d'un plan. Ce plan