Titre II: La gestion des temps de repos

A. Les jours feriés

Légalement il y a 11 jours fériés.

● Le premier mai se détache de tout les autres. C'est le seul jour obligatoirement chômé et payé. Cette journée est assimilé à du travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires de la semaine. Si on travail le premier mai, on est payé double obligatoirement, on ne peut pas remplacer par une contrepartie sous forme de repos.
● Lundi de Pâques: il n'y a pas d'obligation légale de chômer les autres fériés que le premier mai. Mais ce que la loi ne prévoit pas, la convention collective, elle, le prevoit très souvent. Exemple: convention collective de la banque: il existe «l'effet report» : si le jour ferie tombe un samedi ou dimanche, les salarié reporte un jour chômé! (c'est la convention la plus favorable existente)

B. Le repos hebdomadaire

3 principes:

● Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le texte spécifie que chaque periode calendaire de 7 jours doit comporter un jour de repos (cela evite davoir un repos un lundi puis le dimanche de la semaine d'apres ce qui ferait 12 jours de travail de suite)
● Le repos hebdomadaire doit être obligatoirement de 35 heures minimales.
● Le repos hebdoamdaire doit être donné le dimanche

Il existe de très nombreuses dérogations au repos dominical (mais très peu au principe du repos hebdomadaire).

● Dérogation dans les villes touristiques pour les commerces de détails, danc ce cas la mesure peut être imposé au salarié et il n'existe pas de compensation financière.
● Cette obligation de repos de dimanche ne veut pas dire qu'il faut fermer le dimanche, ce sont 2 reglementation complémentaire. Il peut exister des equipes specialement embauché pour travailler le weekend.
Ce type de poste est très demandé car majoré 1,5 en deux jour de travail de 12h le salarié touche léquivalent d'un 36h. Ces poste sont spécifiques à l'iindustrie.
Ceci étant, les prefets ont la