La gouvernance de danone

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  • Publié le : 29 juin 2010
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Gourvenance d’entreprise
Cas danone

1) A quelle approche de la gouvernance se rattache celle de l’entreprise Danone ?

En France, il existe trois approches de la gouvernance, deux traditionnelles et une autre institutionnelle :

Approches Traditionnelles
·         L’approche financière dans laquelle c’est l’actionnaire qui prédomine. Cette approche se fonde sur la théorie économiquelibérale dans laquelle seuls les actionnaires peuvent apporter les éléments indispensable aux entreprises. Ils sont alors les créanciers résiduels, c'est-à-dire les partenaires qui obtiennent le surplus (les bénéfices) et qui supportent les pertes et sont vus comme les propriétaires de l’entreprise puisque, sans eux, celle-ci ne pourrait exister. Le risque que prend l’actionnaire est compensé par lepouvoir de contrôle sur les dirigeants qui lui est accordé, dirigeants qui sont considérés comme les représentants des actionnaires au sein de l’entreprise. Dans une telle approche, l’objectif de l’entreprise, son objet social, est de maximiser la valeur actionnariale.
 
·         L’approche partenariale dans laquelle aucun partenaire n’est prédominant et où le dirigeant met au même niveau lesdifférentes attentes de tous ses partenaires (fournisseurs, salariés, clients, etc.). Chaque partenaire a donc un pouvoir de contrôle sur l’entreprise. Cette approche soulève un certain nombre de problèmes puisque l’entreprise peut rencontrer des difficultés à lever suffisamment de capitaux pour se développer et mettre au même niveau les partenaires revient à multiplier les objectifs qui sontcontradictoires les uns par rapport aux autres.
 
Approche institutionnelle

·         Depuis la loi du 24 juillet 1966, nous pouvons constater une nouvelle approche institutionnelle. Le rapport Vienot 1 de 1999 considère que « l’intérêt social de l’entreprise ne peut pas se confondre avec l’intérêt des actionnaires, ni avec les intérêts propres des dirigeants » et que « l’intérêt social est commel’intérêt supérieur de la personne morale, c'est-à-dire de l’entreprise considérée comme un agent économique autonome poursuivant des fins propres qui correspondent à l’intérêt général commun des parties prenantes ».
Le code AFEP / MEDEF de 2008 défend également l’approche institutionnelle de la gouvernance.

En pratique :

Nous pouvons constater  à première vue que  Danone a choisit uneapproche financière.
Les actionnaires ont d’importants pouvoirs :
- possibilité de choisir les membres de la direction
-  les actionnaires peuvent participer aux réunions de ce conseil par le vote et donnent ainsi leurs accords ou désaccords sur les décisions prises par ce conseil.
L’actionnaire a donc bien un rôle prépondérant dans la société par rapport à d’autres acteurs comme les clients, lesfournisseurs

Analyse

C’est donc une approche financière et partenariale car le conseil participe aux réunions du conseil d’administration et chaque administrateur agit dans l’intérêt des actionnaires

2) La société remplit-elle les exigences de bonne gouvernance quant au choix de sa forme de direction ?

Sources de gouvernance
Loi
La loi offre le choix entre la formule moniste(conseil d’administration) et la structure duale (directoire + conseil de surveillance) à toutes les sociétés.
La loi ne privilégie aucune formule entre l’unicité ou la dissociation des fonctions de président et de directeur général pour les sociétés à conseil d’administration.
La loi donne compétence au conseil d’administration pour choisir les modalités d’exercice de la direction générale.

Code2008
Il n’y a pas de solution privilégié par le code APEF MEDEF au sujet des formules d’organisation des pouvoirs de direction et de contrôle, il y est simplement dit que la principale régulation doit provenir de la transparence :
* Entre l’exécutif et le conseil d’administration
* De la gestion vis-à-vis du marché
* Dans la relation avec les actionnaires (notamment à l’occasion...
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