La gouvernance de la fondation de france

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  • Publié le : 16 avril 2011
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La gouvernance de la Fondation de France
La Fondation de France est un organisme privé. Elle est régie par un certain nombre de règles qui s’inscrivent dans un mode de gouvernance favorisant les conditions d’une gestion efficace, conforme à l’objet social, tout en étant attentif à la sécurité, à la bonne prise en compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’organisation. Ellerepose sur des principes fondamentaux : • la transparence, pour rendre compte de l’action conduite et de l’emploi des fonds dont la Fondation de France a la responsabilité la collégialité dans la prise de décision.



Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’assemblée générale. Il joue le rôle essentiel dans la définition de la stratégie enliaison avec la direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation. Il approuve les comptes, vote le budget et s’assure de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situation financière de l’organisation. Il s’assure que l’activité est en conformité avec les lois, les règlements, les codes de déontologie en vigueur.

FONDATION DE FRANCERAPPORT ANNUEL 2007

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Le est composé de trois collèges dont les membres sont soumis à renouvellement réguliers : • sept représentants des ministères concernés par l’activité de la Fondation de France, nommés par les ministres et changeant au gré des évolutions des gouvernements ; • sept membres de droit représentant les fondateurs, qui sont issus des banques fondatrices et tournent tous lesquatre ans ; • douze personnalités qualifiées qui ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Elles sont élues par l’ensemble du Conseil sur proposition du président après approbation par le Bureau. Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an au minimum, et se fait assister par différents comités : • Le comité financier qui propose au Conseil la politique de placement des fonds etsuit les résultats des gestionnaires choisis par appel d’offre. Il présente annuellement au Conseil un rapport de gestion. • Deux comités spécifiques pour l’assister dans sa mission : un comité d’audit pour suivre les comptes, l’exécution du budget et la gestion des risques, et un comité des rémunérations. • Vingt comités spécialisés pour les activités de programmes dont les membres sont nommés parle président pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils sont créés en fonction de l’évolution des axes d’intervention (enfants, personnes âgées, recherche médicale, culture, environnement, etc.), et sont composés de personnalités expertes dans leur domaine. Ils proposent des politiques dans le champ concerné et choisissent les dossiers qu’ils proposent à financement. C’est le présidentde la Fondation de France qui prend la décision finale en

Conseil d’administration

signant l’engagement financier. L’activité en région est assurée par sept comités régionaux qui instruisent des dossiers et proposent des financements. Là encore c’est le président qui a la décision finale et qui nomme les membres bénévoles pour quatre ans, renouvelables une fois. Cette organisation assure unecollégialité de la décision en matière de choix d’axes d’intervention et de financement de projets. Le est élu par le Conseil d’administration, il ne peut exercer son mandat pour une durée supérieure à celle inscrite dans la durée de son mandat au Conseil d’administration. Il nomme annuellement un Bureau dont le rôle est de préparer les décisions du Conseil, d’arrêter les comptes, d’ouvrir lescomptes de fonds ou fondations et les nouveaux programmes. Il se réunit cinq fois par an. Les fonctions au Conseil d’administration et dans les différents comités sont bénévoles. Le est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Il dirige la structure exécutive, assure les recrutements. La répartition des tâches entre le Conseil d’administration et la structure exécutive est...
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