La gouvernance mondiale

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  • Publié le : 9 août 2010
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A LA RECHECHE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE1

Le terme de « gouvernance mondiale » s’est peu à peu imposé dans le débat international. C’est heureux, car il exprime bien le problème sur lequel se centrent beaucoup de débats : comment gouverner (la mondialisation) sans gouvernement (mondial) ? C’est-à-dire, comment exercer, par le jeu d’un ensemble de régulations partielles, unensemble des fonctions qui, au sein des Etats-nations, relèvent usuellement des gouvernements ?

Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, cette question n’était pas posée. Qu’il s’agisse de désarmement commercial, de libéralisation des mouvements de capitaux ou d’aide au développement, le paradigme dominant restait celui de l’interdépendance, et donc de la gestion des relationsentre Etats. Dans le nouveau contexte de l’après-guerre froide, cependant, une nouvelle vision se fait jour au cours de la décennie, à partir d’un ensemble d’interrogations :

• Montée du thème de la mondialisation et de l’affaiblissement consécutif des Etats- nations, qui débouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de régulation qui ontperdu de leur efficacité au niveau national ou régional. A partir de 1990, des auteurs comme Ohmae (1990) ou Reich (1991) commencent en effet à populariser le thème de l’effacement des frontières, sous l’effet notamment de la mobilité du capital. Une logique fonctionnaliste, à bien des égards analogue à celle qui prévaut dans la construction européenne, conduit alors ceux pour qui lamondialisation ne doit pas s’accompagner d’un affaiblissement des régulations publiques à plaider pour un progrès de la gouvernance mondiale.

• Réflexions américaines sur les conditions d’exercice du leadership dans un monde plus divers et progressivement plus équilibré, que ne structure plus l’opposition Est- Ouest. Libéré, temporairement au moins, de l’emprise du politique et au stratégique,l’économique s’autonomise. La création, au terme de l’Uruguay round, de l’OMC et de son organe de règlement des différends, symbolise l’affirmation d’un pouvoir arbitral opposable aux Etats les plus puissants, dont les décisions sont régies par des principes spécialisés de droit public international. La question de la puissance ne disparaît pas, mais elle tend à être cantonnée, dans un monde où l’influence surles valeurs, les normes et les institutions – ce que Nye (2002) nomme soft power – prend une place croissante.

• Intensification des préoccupations relatives à l’environnement global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont symboliques d’uneapproche nouvelle, qui trouvera bientôt son expression conceptuelle avec l’expression de biens publics mondiaux. Si la théorie en remonte à Kindelberger (1986), c’est au cours des années quatre-vingt-dix que le concept fait fortune, jusqu’à être employé dans un sens plus métaphorique qu’analytique.

• Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droitssociaux, commerce et santé publique) qui, prolongeant les débats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macro-économique, soulèvent la question

1 Ce texte est pour l’essentiel issu du rapport préparé par les auteurs dans le cadre du Conseil d’analyse économique et publié au printemps 2002.

de l’arbitrage entre des objectifs également légitimes dans un système degouvernance sectorielle où les grands domaines d’interdépendance sont chacun confié à une institution internationale spécialisée. Souvent limités, ces conflits sont cependant de grande portée symbolique, puisqu’ils posent la question des principes et des institutions d’arbitrage.

• Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en...
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