1. Gouvernance actionnariale de l'entreprise
1.1 Approches de la gouvernance de l'entreprise par ses actionnaires 1.2 Principes de la gouvernance actionnariale standard 1.3 Gouvernance actionnariale et management par la valeur
1.1 Approches de la gouvernance de l'entreprise par ses actionnaires
Les principes de la gouvernance dite « standard » (corporate governance) visent à réguler les relations entre les actionnaires (shareholders ou « propriétaires ») et les dirigeants (general managers ou « agents ») de l'entreprise ; ils contribuent à sécuriser les investissements des actionnaires [13]. Ils résultent du croisement de plusieurs approches théoriques résumées dans le tableau 1.
La gouvernance actionnariale vise en priorité à assurer l'efficience de la gestion de la propriété de l'entreprise par des actionnaires répartis (ou par des actionnaires familiaux), malgré les divergences d'intérêts et les différences de risques encourus par les actionnaires et les managers (tableau 2). Les principaux types d'intérêts et de risques pour les actionnaires et les managers
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1.2 Principes de la gouvernance actionnariale standard
Ces principes visent à sécuriser les investissements financiers des actionnaires par une régulation des relations entre les actionnaires et les dirigeants. Ils ont été définis par différentes instances juridictionnelles et professionnelles : des lois : loi américaine ERISA (Employee Retirement Income Security) de 1974 ; loi Sarbanes-Oxley de 2002, loi française de sécurité financière de 2003 (cf. [Doc. AG 1 300]) qui ont notamment préconisé : des pouvoirs renforcés attribués aux régulateurs boursiers (Security Exchange Committee, Autorité des marchés financiers...), un nouvel encadrement (notamment par des codes déontologiques) des professions financières (commissaires aux comptes, analystes financiers, agences de notation, banques d‘affaires, évaluateurs, traders...), Les principaux types