TD N°1 DROIT CIVIL

I – les deux principaux points de vue en présence

I.1- les arguments qui plaident en faveur du maintien de la législation actuelle interdisant la GPA.

I.1.1. La GPA apparaît comme un élément dominant sur le lien maternel qui pourrait se créer entre la gestatrice et l'enfant qui va naître.

Les liens compliqués qui se créent entre le fœtus et la femme enceinte lors de la période de grossesse sont psychologique et biologique avec une composante épigénétique qui peuvent créer un attachement précoce.

Cette incident sur la grossesse entre la gestatrice et l'enfant sur son avenir font l'objet d'une crainte sur les conséquences dommageables sur le fœtus et les parents d'intention. En effet les conditions de sa naissance sont particulières, elles sont mentionnées dans un contrat ou il sera stipulé la conception de son histoire, ses origines sera différente de celle des autres enfants y compris ceux conçus par une technique différente et donc il est difficile d'admettre que la GPA assurerait l'avenir de l'enfant. La prééminence du couple peut gagner sur le problème d'assurer à l'enfant une histoire et une lignée qui l'aideront à se construire.

La femme enceinte à le choix de vivre sa grossesse de deux façons : d'une part elle peut vivre pleinement sa grossesse et donc prend le risque de s'attacher à l'enfant et à sa naissance vivre une séparation douloureuse. Et d'autre part, elle peut choisir de se désintéresser de l'enfant sachant que cela comporte des risques sur son psychisme et celui de l'enfant.

I.1.2.Non seulement la gestatrice prend des risques physiques avec la grossesse et l'accouchement mais en plus elle n'assouvit pas son propre désir d'enfant. La législation n'admet qu'à titre exceptionnel les atteintes à l'intégrité physique pour des raisons d'ordre thérapeutique.

Les risques encourus par la femme enceinte et l'enfant lors de la GPA sont bien réels, ils ont été évoqués par l'Académie de médecine : les grossesses