La gpa

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  • Publié le : 2 novembre 2010
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TD N°1 DROIT CIVIL

I – les deux principaux points de vue en présence

I.1- les arguments qui plaident en faveur du maintien de la législation actuelle interdisant la GPA.

I.1.1. La GPA apparaît comme un élément dominant sur le lien maternel qui pourrait se créer entre la gestatrice et l'enfant qui va naître.

Les liens compliqués qui se créent entre le fœtus et la femme enceinte lors dela période de grossesse sont psychologique et biologique avec une composante épigénétique qui peuvent créer un attachement précoce.

Cette incident sur la grossesse entre la gestatrice et l'enfant sur son avenir font l'objet d'une crainte sur les conséquences dommageables sur le fœtus et les parents d'intention. En effet les conditions de sa naissance sont particulières, elles sontmentionnées dans un contrat ou il sera stipulé la conception de son histoire, ses origines sera différente de celle des autres enfants y compris ceux conçus par une technique différente et donc il est difficile d'admettre que la GPA assurerait l'avenir de l'enfant. La prééminence du couple peut gagner sur le problème d'assurer à l'enfant une histoire et une lignée qui l'aideront à se construire.

La femmeenceinte à le choix de vivre sa grossesse de deux façons : d'une part elle peut vivre pleinement sa grossesse et donc prend le risque de s'attacher à l'enfant et à sa naissance vivre une séparation douloureuse. Et d'autre part, elle peut choisir de se désintéresser de l'enfant sachant que cela comporte des risques sur son psychisme et celui de l'enfant.

I.1.2.Non seulement la gestatrice prenddes risques physiques avec la grossesse et l'accouchement mais en plus elle n'assouvit pas son propre désir d'enfant. La législation n'admet qu'à titre exceptionnel les atteintes à l'intégrité physique pour des raisons d'ordre thérapeutique.

Les risques encourus par la femme enceinte et l'enfant lors de la GPA sont bien réels, ils ont été évoqués par l'Académie de médecine : les grossessesmultiples et de prématurité sont encourus lorsque on transférerait un seul embryon mais aussi une césarienne ou une intervention pour une hémorragie de la délivrance.

Les grossesses et accouchements répétés abîmes le corps des femmes et peuvent avoir des répercutions sur leur santé.
I.1.3.Il y a également un risque d'instrumentalisation et de marchandisation de la personne adhérant à la GPA.L'indemnisation peut constituer une incitation financière est donc on peut se demander si l'enfant ne devient alors pas une marchandise et la femme un outil de production. L'intérêt que les parents d'intention porte à la fin de la grossesse peut être considéré comme une atteinte à l'autonomie de la femme enceinte, à sa vie privée ou encore au droit exclusif que lui donne la loi : prendre toutes lesdécisions concernant sa grossesse et interrompre si elle le souhaite sa grossesse dans la limite prévue par la loi.

I.1.4.La GPA apparaît pour certaines personnes comme une atteinte au respect de la dignité de la personne humaine.

I.2.Des arguments plaident en faveur d'une autorisation de la GPA

les tenants d'une admission au cas par cas de la GPA opposent des arguments appuyés surla nature médicale.

I.2.1.Ces arguments sont extrait de la solidarité de la société vis à vis des femmes stérile, l'infertilité est perçue comme injuste. La GPA apparaît comme une solution à leurs problèmes physiques ou psychique. Mais la GPA est interdite par la législation Française, seul les couples qui sont aisés peuvent se rendre à l'étranger pour effectuer la GPA. Et donc ici sepose le problème d'une discrimination en fonction de la situation matérielle des couples.

I.2.2.La légalisation de la GPA éviterait des pratiques clandestines que se soit par insémination non médicalisée de la gestatrice ou du recours aux pays étrangers ou les femmes les plus pauvres sont exploités. Sachant qu'il vaut mieux s'assurer que le consentement de la mère porteuse est libre et...
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