la grève

891 mots 4 pages
Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle.
Une longue conquête
Jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné.
Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes.
Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la IIIe République un rôle majeur dans la vie politique et sociale (ex : grève générale avec occupations d’usines en 1936, après la victoire du Front populaire).
Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n’est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l’interdire à certaines catégories de personnels. C’est le cas des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) par une loi de 1947, des personnels de police (loi de 1948) et des magistrats en vertu d’une ordonnance de 1958. En raison de cette carence du législateur, le Conseil d’État, tout en reconnaissant le droit de grève des fonctionnaires, a demandé à l’administration de réglementer les conditions de son exercice (arrêt Dehaene de 1950).
Sous la Ve République, le droit de grève est totalement reconnu (le préambule de la Constitution de 1958 fait référence au préambule du texte constitutionnel de 1946). Cependant, le législateur est intervenu en 1963 pour encadrer quelque peu ce droit. Sont ainsi interdites les

en relation

  • Droit ch4
    1312 mots | 6 pages
  • Objet d'étude
    943 mots | 4 pages
  • Culture syndicale la réglementation de la grève
    1552 mots | 7 pages
  • CHAPITRE 1 BTS DROIT
    379 mots | 2 pages
  • bus des juniors directs
    1265 mots | 6 pages
  • la grève
    379 mots | 2 pages
  • Dissertation la nature du régime de la ve république
    2108 mots | 9 pages
  • La grève
    1063 mots | 5 pages
  • la greve
    11891 mots | 48 pages
  • Dissertation : la légitimité et la légitimité
    1357 mots | 6 pages
  • Objet d etude l evolution de la greve seny
    913 mots | 4 pages
  • Droit constitutionnel
    10597 mots | 43 pages
  • La constitution grévy
    2078 mots | 9 pages
  • Droit de grève
    2824 mots | 12 pages
  • La grève
    1149 mots | 5 pages