La guerre

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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PARTIE 1 : LA THÉORIE DE L'ETAT

CHAPITRE 1 : LA NOTION D'ETAT.
SECTION 1: DÉFINITION ET CADRE JURIDIQUE DE L'ETAT.

définition:

L'état est une entitié politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. Ainsi dès le moment ou un pouvoir politique est fondé sur des institutions a partir du moment pou il se dote d'organeset aménage les compétences de ces organe et leur apport respectif au service d'une population plus ou moins homogène dans un cadre géographiquement limité par des frontières , né et existe la notion d'Etat.
'éltat est a la fois une abstraction, un fait, une organisation.
Une abstraction qui sert de support au pouvoir: l'état ne se voit pas , il se conçoit.
Un fait car il n'a pas de réalitéconcrète. Sa présence est sensible tous les jours. L'état se vit au quotidien.
Une organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat.

les caractères juridiques de l'Etat.

L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté.

Personne morale

ce n'est pas une personne physique c'estune personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet d'expliquer certains aspects du statut de l'ETat.

La personnalité de l'Etat ne se confond pas avec la personnalité de ses dirigeants. En effet des hommes agissent au nom de l'Etat et non en leur nom propre. On parled'organes de l'Etat, des titulaires du pouvoir. Ils détiennent leur pouvoir de l'Etat et ce pouvoir est rattaché a la fonction qu'ils exercent et non a leur personne. On parle de pouvoir institutionnalisé. Ainsi les gouvernants représentent l'Etat. Le premier intérêt de dissocier Etat/ gouvernant, est d'assurer la stabilité , pérénité, continuité du pouvoir. Ils donc possible de parler de lapermanence de l'Etat, il n'y a pas de rupture dans l'exercice du pouvoir . La disparition du titulaire du pouvoir ne rompt pas la continuité du pouvoir.
La personnalité morale justifie la prise en charge de l'intérêt général. Le concept d'Etat s'est construit en opposition de la société civile. L'intérêt général: intérêt du plus grand nombre, utilité commune. Ainsi l'Etat a des responsabilités. Ildoit pourvoir aux besoins essentiels de la société: le service public: une activité d'intérêt général assumé par une personne publique ou sous son contrôle par une personne privée.
La personnalité morale se traduit par le monopole de la contrainte. L'Etat ne supprime pas la violence mais il al centralise, il institutionnalise les moyens de contraintes. Les individus, groupes n'ont aucun moyens decontraintes légitimes. Ils peuvent seulement demander a l'Etat de faire usage de sa force publique pour défendre ou protéger leurs droits. Toute contrainte ne peut être mise en oeuvre que par l'état ou au nom de l'Etat et que dans le cadre fixé par le droit de cet état.
Contrainte:
juridique: l'Etat produit des lois qui s'imposent aux citoyens sous peine de santions.
L'Etat a aussi le pouvoir defaire usage de la force matérielle (gendarmerie par exemple).
La personnalité morale justifie que l'Etat possède des ressources, un patrimoine . L'Etat peut signer des contrats mais le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. Il n'y a pas de passerelle possible.
Au niveau international la personnalité morale de chaque état justifie l'égalité juridique entre chaque état.B. une personnalité souveraine.

Si l'Etat n'est pas la seule personnalité morale, elle est la seule a être souverainne. La souveraineté est donc une caractèristique essentielle de l'Etat. Elle est concue comme l'attribut , signe distinctif le l'ETat.
Souveraineté= l'Etat souverain est l'Etat qui ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui. L'Etat est donc supérieur a toute autre entité...
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