PARTIE 1 : LA THÉORIE DE L'ETAT

CHAPITRE 1 : LA NOTION D'ETAT.
SECTION 1: DÉFINITION ET CADRE JURIDIQUE DE L'ETAT.

définition:

L'état est une entitié politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. Ainsi dès le moment ou un pouvoir politique est fondé sur des institutions a partir du moment pou il se dote d'organes et aménage les compétences de ces organe et leur apport respectif au service d'une population plus ou moins homogène dans un cadre géographiquement limité par des frontières , né et existe la notion d'Etat.
'éltat est a la fois une abstraction, un fait, une organisation.
Une abstraction qui sert de support au pouvoir: l'état ne se voit pas , il se conçoit.
Un fait car il n'a pas de réalité concrète. Sa présence est sensible tous les jours. L'état se vit au quotidien.
Une organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat.

les caractères juridiques de l'Etat.

L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté.

Personne morale

ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet d'expliquer certains aspects du statut de l'ETat.

La personnalité de l'Etat ne se confond pas avec la personnalité de ses dirigeants. En effet des hommes agissent au nom de l'Etat et non en leur nom propre. On parle d'organes de l'Etat, des titulaires du pouvoir. Ils détiennent leur pouvoir de l'Etat et ce pouvoir est rattaché a la fonction qu'ils exercent et non a leur personne. On parle de pouvoir institutionnalisé. Ainsi les gouvernants représentent l'Etat. Le premier intérêt de dissocier Etat/ gouvernant, est d'assurer la stabilité , pérénité, continuité du pouvoir. Ils donc possible de parler de la