La guerre

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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A QUOI SERT L ’IMPÔT ?
A A A A A Financer les Dépenses publiques Orienter l’ Économie Modifier certains comportements Corriger certains comportements Corriger les inégalités

L ’impôt sert À FINANCER :
L ’État, les Régions, les Départements, les communautés de communes
Et par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les infrastructures, la défense, la police, les contrôles desécurité….

L ’impôt sert à Orienter l ’Économie
par la forme de l’imposition par la redistribution (aux particuliers et aux entreprises)

L’impôt sert à modifier certains comportements
Par l’imposition de certains comportements
ִimpôts sur les véhicules polluants.. ִcrédits d ’impôts sur les chauffe-eau solaires..

L’impôt sert à corriger les inégalités
ִimpôts sur le patrimoine,... ִdroits desuccession,….

DEUX GRANDS TYPES D’IMPÔTS
DIRECTS
ִTaxes Foncières ִTaxes d’Habitation ִTaxes Professionnelles ִRedevance TV

INDIRECTS
ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire)

Le Système Fiscal Français 2006
Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26

Le Système Fiscal Français 2006

Structure fiscale France 2006
Données brutes

Sur le REVENU

Impôt sur le re venu Autres impôts di rec Impôt sur les sociétés

I.S. T.V.A

Autres impôts et Taxes Taxe I.P.P. TVA Brute Enregistrement, autrecontri

Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés (I.S.) 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26

Source : Loi de finance 2007

Répartition impôts 2006

. Im pôts sur le revenu Recettes non fiscales

. Impôts sur les sociétés . TVA T.I.P.P .Autres impôts

Impôts Locaux
Milliards €

Taxe d'habitation Taxe professionnelle

20,1% 12 44,2% 26,4

Taxe foncière (Propriété bâtie ) 33,4% 19,9 Taxe foncière (Prop. non bâtie) 2 Taxes diverses % 1,2

0,3 % 0,2

Impôts Locaux

%
Taxe d'habitation Taxe professionnelle Taxe foncière (Propriété bâtie ) Taxe foncière (Prop. non bâtie) Taxe diverses 20,1 44,2 33,4 2 0,3

milliard12 26,4 19,9 1,2 0,2

QUI COLLECTE L ’IMPÔT ?
L ’ÉTAT
Impôts sur le revenu Impôts sur les sociétés Taxe Intérieure des produits pétroliers Taxe sur la Valeur Ajoutée Autres Impôts directs Taxes diverses, enregistrement Timbres Contributions indirectes

LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Taxe d ’habitation Taxe professionnelle Taxe foncière sur la propriété bâtie Taxe foncière sur la propriété nonbâtie

L ’Impôt Indirect
Représente l’essentiel des recettes fiscales de l’État
L’Impôt direct, comme l’impôt sur le revenu, ou l’impôt sur les sociétés sont minoritaires.

IMPÔTS SUR LE REVENU
Revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, rémunération des gérants et associés, bénéfices des exploitations agricoles, traitements, salaires, pensions et rentes viagères, bénéfices desprofessions non commerciales, revenus encaissés hors de France..

400 300 200 100 0

20

19

En milliards de Francs de 82 à 2005 En Milliards d ’€

19 82

20

02

97

00

VIVE L’IMPÔT SUR LE REVENU
L’Impôt sur le revenu en France est un des plus faible d ’Europe. En 2005, Pour la France, l ’État a perçu : 54 186 millions d ’€, à ce titre. L ’Impôt sur les Sociétés {IS} estdans la moyenne Européenne, l ’État a perçu : 52 556 millions de 1 270 000 entreprises
30 25 20 15 10 5

2004 en % du PIB

Danemark Suede Belgique Finlande Italie G.B. U.E.

Danemark

Allemagn

Finlande

U.E.

0

Autriche Portugal Allemagne France

Depuis 20 Ans, les Impôts Indirects ont augmenté et les Impôts Directs baissent

Pourquoi? Parce qu’augmenter la fiscalité...
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