La halde

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  • Publié le : 16 juillet 2009
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Introduction

La « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » a vu le jour en 2004 suite à un projet de loi du gouvernement Raffarin. Cette autorité administrative a pour but de lutter contre toutes formes de discriminations dans tous les domaines de la vie sociale. En effet, le gouvernement a voulu par le biais de cette institution, que l’on nommera la « HALDE »doter notre pays d’un outil qui permettrait à chacun de lutter contre les discriminations .
Dans un premier temps, il paraît judicieux d’aborder le sujet dans l’organisation et le fonctionnement de l’institution , puis de voir par la suite quelle a été son action et les résultats obtenus au fil du temps .

1/ Une Autorité administrative INDEPENDANTE
A / Organisation

Lors de la création de laHALDE, le gouvernement du moment a consulté la commission nationale consultative des droits de l’homme pour finaliser le projet de loi ; laquelle a émis diverses recommandations dont les aspects principaux sont l’indépendance, la place des victimes, le fonctionnement et les moyens qui seront données.
Le gouvernement a entendu ces recommandations et les a suivies à la lettre avec un seul petitbémol. En effet, si les onze membres formant le collège de l’autorité seront choisis par le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des assemblées et du Conseil Economique et Social, le vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de cassation ; le président de l’autorité sera nommé par le Président de la République par décret.
Néanmoins, afin dedonner une totale indépendance à la HALDE, la loi 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant sur sa création, donne mandat à son président et à son collège pour une durée de 5 ans ni révocable ni renouvelable. Pour garantir une plus grande efficacité, les membres de l’autorité, à l’exception du président, seront renouvelés par moitié tous les trente mois à l’issue du premier mandat.
On peut noter dansl’élection des membres une volonté de donner l’exemple en matière de discrimination puisque les femmes et les hommes y sont représentés de manière équilibrée.
La HALDE, dont le Président actuel est Louis SCHWEITZER, est également aidée dans son action par un groupe de personnes qualifiées qui a un rôle consultatif. Les membres de ce groupe sont des personnalités compétentes, des membres d’ONGspécialisées et des membres de syndicats.

B / rôle et fonctionnement

Le rôle de la HALDE est principalement d’informer, de promouvoir l’égalité des chances, de consulter, de former, de constater, d’accompagner et conseiller les victimes.
Le mode de saisie de cette autorité administrative indépendante par les personnes physiques ou morales peut être directe ou par le biais de député, sénateur ou tousmembres du parlement européen. La HALDE a également la possibilité de se saisir d’office. Tous les membres de la HALDE sont habilités par le Procureur de la république et peuvent ainsi constater par Procès-verbal les faits de discriminations qui relèvent du pénal. Bien que l’activité principale de l’organisation soit la promotion des bonnes pratiques en matière d’égalité des chances et detraitement, elle a également des moyens répressifs qui se traduisent surtout par la possibilité de rendre public les mauvaises conduites.
Pour cela le législateur lui a octroyé certains pouvoirs , renforcés avec la loi sur l’égalité des chances, qui lui permettent d’investiguer notamment en organisant des opérations de « testing ".
Les victimes sont assistées dans la constitution de leurs dossiers etsont accompagnées par l’organisation tout au long des procédures. Elle peut organiser une médiation, intervenir devant le juge, obtenir une indemnisation voire proposer une amende.
Chaque année la HALDE rend compte de ses activités et constatations par un rapport remis au Président de la République qui paraît au journal officiel de la République Française.

2/ quelle action pour quels...
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