Objet d’études n°2 : Test de discrimination

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Document extrait de : Internet

Auteur : sans auteur

Date : 11 décembre 2009

Tests de discrimination
Le test de discrimination mis en place par la HALDE, aussi appelé « testing », permet de déceler des discriminations et l’existence de comportements discriminatoires souvent dissimulés derrière de mauvais prétextes (le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc.).

Ce mode de preuve consiste à comparer le traitement réservé à des personnes « de référence » avec celui réservé à des personnes susceptibles d’être discriminées en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur âge, de leur sexe, de leur handicap ou de tout autre critère illicite. Les tests de discrimination apparaissent donc comme un instrument utile pour mettre en évidence les inégalités et dévoiler la nature discriminatoire de certains comportements.

La technique du test est utilisée par les chercheurs comme un instrument de mesure ; elle doit dans ce cas-là respecter une méthodologie précise. Le test est aussi un instrument de vérification et de preuve en droit pénal.

Le test de discrimination, utilisé depuis 1992 par le bureau international du travail suivant la méthode « Bovenkerk » dans le domaine de l’emploi, a été repris en France par des associations engagées dans la lutte contre le racisme et les discriminations. La méthode « Bovenkerk » conclut à une situation de discrimination dès lors qu’un seuil différentiel de 15 % est atteint. Ce seuil correspond à l’écart différentiel entre les taux de refus des candidatures des deux groupes étudiés (le groupe issu d’une minorité et le groupe référent).

Les tests de discrimination, conduits par les associations dans les années 90, ont conduit à la reconnaissance de ce mode de preuve en droit pénal par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 juin 2000. La loi n° 2006-396