La hiérarchie des normes

Hans Kelsen, juriste autrichien du XIXè-XXè siècle, est l’auteur de la théorie de la hiérarchie des normes, qu’il appelle le « normativisme ». Cette vision représente les normes en forme de pyramide, avec à sa base (ou à son sommet), la Constitution comme norme suprême. Les autres normes existant doivent, par conséquent, être conformes à cette Constitution. En effet, elle implique que tous les actes, répertoriés comme devant être inférieurs, soient bien conformes ou compatibles avec la Constitution. Une loi qui ne le serait pas, violerait la Constitution.
De ce fait, la Constitution reste la base de l’organisation juridique, en France. Il existe par ailleurs, des moyens de contrôle de constitutionnalité, rôle exercé par le Conseil constitutionnel.
Avec l’ouverture de plus en plus marquée au droit international, une nouvelle interrogation se pose. Kelsen n’avait pas prévu cette variable dans sa théorie de la hiérarchie des normes. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son article 55 indique que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Dans ce cas là, le contrôle de constitutionnalité devient plus complexe, car cet article fait intervenir le droit international dans le droit interne. Cette disposition se rapproche de l’alinéa 14 du préambule de la Constitution de 1946, qui était plus général. Il s’agit alors de se questionner sur ce que va devenir la hiérarchie des normes, sur comment elle va s’adapter au droit international. La France est un système moniste, ce qui signifie qu’elle considère que le droit interne et le droit international n’ont pas d’essence différente.
De plus, aujourd’hui, avec la construction européenne qui se fait de plus en plus forte chaque jour, il faut également prendre en compte le droit communautaire. L’article 88-1 de la