La juriprudence

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Il y a deux manières de définir ce terme :
1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges.
2. C’est le droit que créent les juges dans le cours deleur travail de résolution des conflits.
C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français
Pour sa part, la source dedroit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles setrouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. »

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leursont soumis. A ce titre, elle est une source du droit. Lorsqu’ils rendent une décision, les magistrats ne peuvent faire une application pure et simple de la loi ou des textes applicables ; ils sont,la plupart du temps voués à les interpréter.
Cependant, la jurisprudence n’est pas considérée comme une source officielle du droit. En effet, en vertu de la séparation des pouvoirs, il appartient aupouvoir législatif d’édicter des lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements (notamment les contraventions de police).
Toutefois, les juges ne sont plus considérés comme étant seulement « labouche de la loi » (Montesquieu) car, par leur interprétation des textes, ils dépassent, parfois, l’esprit du législateur. De même, en cas de lacune du législateur (telle situation ne serait pasprévue par le texte), le juge doit statuer sous peine d’être poursuivi au plan disciplinaire pour déni de justice (le fait de ne pas statuer alors qu’il est régulièrement saisi).
Lorsque l’on évoque lajurisprudence, on fait référence aux décisions rendues par la Cour de cassation qui est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Depuis une loi de 1837, elle est chargée d’assurer l’unité de la...
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