La jurisprudence comme source du droit
Si on résonne en pur droit français, une décision judiciaire prise isolément n’est qu’une mesure individuelle à laquelle il manque généralité et abstraction pour prétendre être une règle, une source du droit. Il est évident que les textes, qu’ils émanent du législateur ou du pouvoir réglementaire, sont la source primordiale du droit. Les textes se proclamant la seule source « légale », il peur paraître singulier de dire qu’il y a d’autres sources de droit, qui seraient complémentaires des textes. Il suffit pour s’en convaincre de constater que les juges appliquent parfois des règles qui ne figurent nulle part : par exemple, jadis aucun texte ne déclarait que l’enfant légitime porte le nom de son père ; ni encore aujourd’hui que nul ne doit s’enrichir injustement au détriment d’autrui. Ce sont néanmoins des règles de droit qui ont la même force obligatoire que les autres. IL convient alors de distinguer les sources directes qui ne dérivent pas de la loi (principes généraux du droit et coutume), des sources d’interprétation telles que la doctrine, la pratique et la jurisprudence. I/ Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle -> On peut considérer que la jurisprudence n'est pas une source de droit, comme en témoignent les règles