La jurisprudence comme source du droit

2868 mots 12 pages
Intro : L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXe siècle. Le mot « jurisprudence » a en effet subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la « science du droit », science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, et depuis le XVIIe siècle, il est employé au sens de l'« ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit ». On parle ainsi de la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la Cour de justice des communautés européennes, comme la somme des décisions rendues.
Si on résonne en pur droit français, une décision judiciaire prise isolément n’est qu’une mesure individuelle à laquelle il manque généralité et abstraction pour prétendre être une règle, une source du droit. Il est évident que les textes, qu’ils émanent du législateur ou du pouvoir réglementaire, sont la source primordiale du droit. Les textes se proclamant la seule source « légale », il peur paraître singulier de dire qu’il y a d’autres sources de droit, qui seraient complémentaires des textes. Il suffit pour s’en convaincre de constater que les juges appliquent parfois des règles qui ne figurent nulle part : par exemple, jadis aucun texte ne déclarait que l’enfant légitime porte le nom de son père ; ni encore aujourd’hui que nul ne doit s’enrichir injustement au détriment d’autrui. Ce sont néanmoins des règles de droit qui ont la même force obligatoire que les autres. IL convient alors de distinguer les sources directes qui ne dérivent pas de la loi (principes généraux du droit et coutume), des sources d’interprétation telles que la doctrine, la pratique et la jurisprudence. I/ Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle -> On peut considérer que la jurisprudence n'est pas une source de droit, comme en témoignent les règles

en relation

  • Cours intégral m.bergé(2009) nanterre paris ouest
    36004 mots | 145 pages
  • Droit privé strasbourg
    25061 mots | 101 pages
  • La jurisprudence: source de droit?
    983 mots | 4 pages
  • Audrey
    593 mots | 3 pages
  • papa
    14903 mots | 60 pages
  • formule de radbruch
    1516 mots | 7 pages
  • Droit civil
    1307 mots | 6 pages
  • La jurisprudence.
    690 mots | 3 pages
  • La jurisprudence source du droit
    1211 mots | 5 pages
  • la jurisprudence une source de droit
    906 mots | 4 pages
  • La jurisprudence est-elle source de droit ?
    1420 mots | 6 pages
  • Dissertation la jurisprudence comme source de droit
    1890 mots | 8 pages
  • Dissertation - la jurisprudence est elle une source de droit ?
    655 mots | 3 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit
    280 mots | 2 pages
  • La jurisprudence est elle une source du droit
    15807 mots | 64 pages