La jurisprudence en droit civil

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  • Publié le : 2 août 2011
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La jurisprudence en droit civil

La jurisprudence, en tant qu’ensemble de décisions rendues pendant une certaine période, était qualifiée de « détestable institution » par Le Chapelier. Il estcertain que sous l’Ancien droit, la jurisprudence, était redoutée en particulier ses arrêts de règlements, rendus en dehors de tout litige, tout en ayant force obligatoire dans leur ressort. Lajurisprudence des Parlements en particulier constituait un contrepouvoir contesté. Le Code civil de 1804 a donc laissé part belle au légicentrisme, cantonnant le juge à être la « bouche de la loi » selon lesmots de Montesquieu et lui déniant tout pouvoir créateur. L’autorité relative de la chose jugée de l’article 1351 du Code civil, contribue à faire de la jurisprudence, une autorité reléguée. En effet,contrairement aux pays anglo-saxons, la jurisprudence est dénuée de tout effet obligatoire. M. Mouly écrit : « …face à une jurisprudence chaotique, construite au coup par coup sans véritableperspective d’ensemble, l’on peut difficilement se départir d’une impression d’improvisation »
Face aux avancées techniques, face à la « boulimie législative » (Tournafond), et à la hantise du déni de justice,la jurisprudence a néanmoins repris une importance certaine notamment grâce à son pouvoir d’interprétation des lois. Adoptant des positions courageuses, notamment par la création de l’enrichissementsans cause en 1892 dans l’affaire dite des engrais, ou sa découverte de clauses abusives dans l’affaire Lorthoir de 1991, elle a permis des avancées législatives. Désavouée dans l’affaire ditePerruche, la jurisprudence nationale reste un moteur d’adaptation du droit à la société. Elle est pourtant concurrencée par la jurisprudence européenne. Les récentes et nombreuses décisions de la CourEuropéenne des droits de l’homme en droit civil au sujet des lois de validation, témoignent de l’influence grandissante de l’Europe en droit civil.
Il s’agit alors de comprendre l’importance de la...
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