La jurisprudence est-elle source de droit ?

Le droit, qui régit chaque société, peut avoir diverses sources ; certaines sont instituées par l’autorité publique, nationale ou internationale, d’autres proviennent de la pratique. Ces différentes sources peuvent être énumérées au nombre de trois : le législateur, la doctrine et la jurisprudence. Cette dernière représente l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point de droit donné. Les rapports entre le droit et la jurisprudence peuvent différés selon deux systèmes : d’une part le modèle civiliste de droit écrit, à l’image de l’Espagne et l’Italie par exemple, et le système de la Common Law, qui fait foi en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, dans une partie du Canada, en Irlande, … En effet, le principal point divergent entre ces deux systèmes est l’importance beaucoup plus accentuée de la jurisprudence, dit aussi droit prétorien, dans le système de la Common Law que dans le système civiliste. A la question « la jurisprudence est-elle source dr droit ? », il est possible de trouver des avis différents au sein de la doctrine, ou des professionnels du droit en général. Pourtant, source ou simple autorité, il est nécessaire de souligner l’importance de la jurisprudence dans les systèmes juridiques à travers le monde. Le premier point consistera en une présentation de la Common Law, puis le second point sera consacré aux systèmes civilistes, à travers l’exemple de la France. Ces deux axes de réflexion seront axés autour de la jurisprudence et de son rôle.

I. Le système jurisprudentiel de la Common Law.
On retrouve le système de la Common Law à travers de nombreux pays anglo-saxons, comme les Etats-Unis, une partie du Canada, … A l’inverse des conceptions civilistes dans lesquelles le législateur a pour but de rédiger des lois, regroupées dans des codes, afin de synthétiser le droit de manière cohérente, cette Common Law est un droit de nature jurisprudentielle. En effet, on ne